B en lien avec les seules carences dans la prise en charge de l'infection nosocomiale et, en conséquence, de réserver les dépens.

subi par Mme H ; le lien de causalité entre le décès de son époux et les congés de maladie puis son départ à la retraite anticipé n'est pas établi ; la demande d'expertise n'est pas justifiée, en l'absence

ne sont pas justifiées ; - c'est à tort que les premiers juges ont alloué la somme de 10 000 euros au titre du préjudice d'image alors qu'il n'existe aucun lien de causalité entre ce préjudice et la

de causalité entre cette faute et le préjudice subi est établi ; - sa créance n’est donc pas sérieusement contestable.

En troisième lieu, le préjudice matériel et financier allégué par Mme B... résulte de l’obligation qui lui a été faite par le juge judiciaire d’indemniser les propriétaires de la parcelle voisine, victimes

de causalité entre les fautes de l'Etat et sa contamination par le virus de la covid-19 n'était pas suffisamment direct ; - son préjudice moral et d'affection s'élève à 30 000 euros.

similaire, la responsabilité de l'Etat a été engagée en Guadeloupe ; - il existe un lien de causalité entre les dommages subis et les attroupements ou rassemblements ; - elle est fondée à obtenir

similaire, la responsabilité de l'Etat a été engagée en Guadeloupe ; - il existe un lien de causalité entre les dommages subis et les attroupements ou rassemblements ; - elle est fondée à obtenir

similaire, la responsabilité de l'Etat a été engagée en Guadeloupe ; - il existe un lien de causalité entre les dommages subis et les attroupements ou rassemblements ; - elle est fondée à obtenir

D a adressé une demande préalable à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) tendant à l'indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subis.

d'agrément et le préjudice financier allégués ne sont pas établis.

juge administratif ; - le lien de causalité entre la procédure défaillante d’évaluation et d’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et la survenance du préjudice écologique

de causalité entre le décès de M.

de causalité entre cette faute et le préjudice subi est établi ; - sa créance n’est donc pas sérieusement contestable.

de causalité entre cette faute et le préjudice subi est établi ; - sa créance n’est donc pas sérieusement contestable.

de causalité entre les fautes de l'Etat et sa contamination par le virus de la covid-19 n'était pas suffisamment direct ; - son préjudice économique s'élève à 26 182 euros au titre de l'année 2020,

spécifique résultant du caractère insuffisant de cette offre n'est pas justifiée ; par ailleurs, il n'existe pas de lien de causalité entre le préjudice allégué et le caractère insuffisant de l'offre,

En l'absence d'identité d'objet entre la demande alors soumise au juge administratif et celle non prescrite de la présente instance, qui repose sur des faits et des préjudices différents, la commune de

C F ou, à tout le moins, d'une perte de chance de ne pas être contaminé ; les premiers juges ont considéré à tort que le lien de causalité entre les fautes de l'Etat et sa contamination par le virus de

de causalité direct et certain avec la contamination par le virus responsable de la covid-19 ; - à titre infiniment subsidiaire, la réalité des préjudices et des liens dont se prévalent les requérants