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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00139_20250311
11 mars 2025
L'arrêt de la Cour est, à cet égard, entièrement exécuté.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01970_20250128
28 janvier 2025
Néanmoins, il ressort des termes mêmes du jugement attaqué que, pour rejeter la requête de Mme C, le tribunal s'est fondé sur des éléments de fait et de droit qui ont été débattus par les parties devant
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00045_20250129
29 janvier 2025
relatifs à la nature de l'emploi et à la rémunération.
1ère chambre
DCA_22PA00694_20221117
17 novembre 2022
I, de Mme F et de l'entreprise agricole à responsabilité limitée Bellevue est rejetée. Article 2 : M.
4ème Chambre
DCA_21VE01432_20231017
17 octobre 2023
au 27 novembre 2019 ; - la rémunération d'heures supplémentaires au bénéfice de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01264_20240611
11 juin 2024
E et Mme D du montant des apports en capital entièrement libérés à la date du 31 décembre 2012 et du 31 décembre 2013, du solde moyen annuel du compte courant des exercices clos le 31 décembre 2012 et
3ème Chambre
DCA_22VE00094_20241003
3 octobre 2024
quater du code général des impôts en qualité de codébiteur solidaire, correspondant à une quote-part des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles la société à responsabilité limitée
DCA_22MA00973_20220920
20 septembre 2022
Il appartient ensuite à l’autorité investie du pouvoir de nomination de déterminer dans les limites prévues par l’assemblée délibérante de la collectivité le taux individuel d’indemnités applicable aux
6ème chambre
DCA_23NT01024_20250211
11 février 2025
Le FIVA n'apporte aucun élément susceptible de justifier l'existence d'une proximité et d'une intensité des liens des intéressés avec M.
2ème chambre
DCA_20TL22585_20230221
21 février 2023
la décision du 11 mai 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Lavaur l'a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire et a prévu que ses émoluments subiraient une retenue dans la limite
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01193_20230516
16 mai 2023
compter du 26 septembre 2021, jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination à la Covid-19 ou de contre-indication à cette vaccination et, à cette même date, a interrompu le versement de sa rémunération
ORCA_22NC01194_20230510
10 mai 2023
, à compter de cette date, jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination à la Covid-19 ou de contre-indication à cette vaccination et, à cette même date, a interrompu le versement de sa rémunération
ORCA_22NC01197_20230510
ORCA_22NC01199_20230510
ORCA_22NC01200_20230510
ORCA_22NC01201_20230510
ORCA_22NC01202_20230510
ORCA_22NC01203_20230516
compter du 24 septembre 2021, jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination à la Covid-19 ou de contre-indication à cette vaccination et, à cette même date, a interrompu le versement de sa rémunération
ORCA_22NC01204_20230510
ORCA_22NC01205_20230516
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