Il résulte d'un principe général du droit, dont s'inspirent tant les dispositions du code du travail relatives à la situation des salariés qui, pour des raisons médicales, ne peuvent plus occuper leur

Il en est accusé réception. / La demande est accompagnée d'un certificat médical appréciant, au regard du poste occupé, l'aptitude physique de l'intéressé.

Aux termes de l'article 4 du même décret : " I. - Les agents relevant du grade d'adjoint technique territorial sont appelés à exécuter des travaux techniques ou ouvriers. () ". 4.

Le 19 avril 2013, le jury a estimé que les travaux complémentaires de M. B étaient d'un niveau insuffisant et, par une décision du 26 avril 2013, a refusé de valider ses acquis. 2. M.

S'agissant des relations de travail, la mission d'inspection a constaté que les tensions internes du centre hospitalier s'étaient exacerbées depuis l'arrivée de M.

dont fait état le candidat correspondent aux aptitudes, compétences et connaissances exigées par le règlement du diplôme ou du titre postulé. () ". 11.

Aux termes de l'article R. 5221-17 de ce code : " La décision relative à la demande d'autorisation de travail mentionnée au I de l'article R. 5221-1 est prise par le préfet.

, dans les conditions prévues par les articles L. 5221-2 et suivants du code du travail () ".

A la suite d'un rapport médical établi le 4 octobre 2012 concluant à l'aptitude de l'intéressé à la reprise sur un poste sédentaire, M.

Le médecin du travail, informé de la contestation par l'employeur, n'est pas partie au litige. ".

En deuxième lieu, l’arrêté en litige vise les textes dont il a été fait application, rappelle les conditions d’entrée et de séjour de M.

Gautier à la date du 1er janvier 2022 n’aurait pas permis au comité médical de se prononcer en temps utile sur l’aptitude de M.

Le 31 mai 2016, le médecin du travail a conclu à l'aptitude de l'intéressée à son poste avec aménagements et restrictions.

Saisi par la commune de Grenoble, le médecin-conseil agréé a conclu le 4 mai 2016 à un arrêt de travail injustifié et à une reprise du travail le 9 mai suivant.

Aux termes de l’article 2-1 du décret du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale : « Les

En deuxième lieu, d’une part, aux termes de l’article 12 du décret du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique

Aux termes de l'article 37-1 du décret du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux

et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux, dans sa rédaction issue du décret du 10 avril 2019

de travail. 19.

Son médecin traitant a d'ailleurs conclu, le 10 octobre 2016, à son aptitude à la reprise du travail à temps plein.