CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Le lot n°1 " Machine à laver " a été attribué à la société Neu Railways et le lot n° 3 " Gros œuvre " à la société Sogéa Nord-Ouest, aux droits de laquelle est venue la société Sogéa Centre.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00390_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

S'agissant de la maintenance et de l'entretien des machines que M.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00173_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

Au titre des mesures de réduction, le pétitionnaire a prévu d'arrêter les machines pendant les passages éventuels de la cigogne noire au-dessus de la zone d'implantation du projet.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03141_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

été constaté la présence d'une cavité remplie d'eau sur le parcours de visite, dans la zone " travers-banc Engelsbourg Est ", au sein de la galerie 3, à l'entrée du lieu-dit de la " petite salle des machines

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05117_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

mère, Equal Qair, sont déductibles de ses résultats, conformément aux dispositions de l'article 39 du code général des impôts ; ces prestations sont complémentaires de son activité de contrôle des machines

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01901_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

D'autre part, il résulte de la lettre de la vérificatrice du 16 mai 2018 que la SARL Etablissements Lescure dispose également d'une station de lavage, ainsi que d'une machine à polymériser, et que les

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02137_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

démontrer une brève action bénévole au profit du centre communal d'action sociale de Couzon-au-Mont-d'Or, une promesse d'embauche en contrat à durée indéterminée en tant qu'agent de conditionnement sur machine

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01451_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

l'aspect extérieur du règlement du plan local d'urbanisme de la commune d'Aix-en-Provence : " L'ensemble des dispositifs techniques, y compris toutes les fonctions de ventilation, de climatisation, les machineries

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01095_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Dans ces conditions, la dotation de 150 743 euros, correspondant à l'amortissement des prototypes de machines de compactage, ne concerne pas une immobilisation " affectée directement à la réalisation d'opérations

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01295_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

spécialisé dans la vente d’un tel appareillage en Côte d’Ivoire, situé à Abidjan, et fait valoir que si elle souhaite bénéficier du même appareillage que celui dont elle dispose en France, à savoir la machine

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02224_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

A, représenté par Me Farid Maachi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT00168_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

Le 10 juin 2022, la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) de Maine-et-Loire a émis un avis favorable sur le projet.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02656_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

chiroptères, impose une telle demande de dérogation ; selon la ligue pour la protection des oiseaux (LPO), 85 % à 100 % des oiseaux survolant le site passeront à hauteur des pales et la hauteur des machines

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02657_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02661_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00750_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

S'il ressort des pièces du dossier que les éoliennes en cause ne seront que partiellement visibles et seulement depuis certaines parties de leur propriété, cette visibilité et le fonctionnement des machines

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00557_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

Si, pour la glace qui se forme éventuellement sur les machines, ces risques de chute ou de projection sont plus élevés, la probabilité de dommages reste aussi particulièrement restreinte.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02718_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

A, représenté par Me Macchi-Tukov, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 4 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 19 avril

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00810_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Maachi, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 31 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02876_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

S'y ajoutent : 1) pour le jeu de Bingo un complément de taxe égal à 0,1 % de la valeur totale des cartons vendus, 2) sur le produit des machines à sous un complément de taxe égal à 0,1 %, sans que ces

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