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Le centre hospitalier conteste également ce jugement, par la voie de l'appel incident.

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Ensuite, au titre de la période postérieure à la mise à disposition du présent arrêt, et compte tenu des besoins d'assistance par une tierce personne non spécialisée rappelés au point 37, d'un montant

Par un arrêté du 19 novembre 2024, le préfet de la Haute-Garonne a abrogé l’arrêté du 12 novembre 2024.

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Par une décision n° 455196 du 9 août 2023 le Conseil d'État statuant au contentieux a annulé cet arrêt et a renvoyé à la cour le jugement de l'affaire, désormais enregistrée sous le n° 23LY02797.

Par ailleurs, la guérison virologique de son hépatite C, constatée en 2015 suite à l'administration d'un nouveau traitement antiviral n'a pas eu d'incidence sur l'arrêt du processus de la cirrhose, laquelle

Il y a dès lors lieu de les joindre et d'y statuer par un seul arrêt. Sur la compétence de la cour : 5.

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