C, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes du 3 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire

Par un arrêté du 1er février 2023, le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités portugaises.

du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de réexaminer sa situation dans le délai de deux mois à compter de la notification

du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2021 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, sous astreinte de 100 euros par jour de retard

du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2021 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, sous astreinte de 200 euros par jour de retard

du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2021 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, sous astreinte de 100 euros par jour de retard

préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de réexaminer sa situation dans le délai de deux mois à compter de la notification

préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d’enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de réexaminer sa situation dans le délai d’un mois à compter de la notification de l’arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la

28 juillet 2022 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans le délai de huit jours à compter de la notification

2022 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui délivrer un récépissé en qualité de demandeur d'asile ou de réexaminer

du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui délivrer un récépissé en qualité de demandeur d'asile ou de réexaminer

du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans le délai de quinze

du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans le délai de quinze

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités espagnoles.

Article 2 : L’arrêté du 27 février 2024 du préfet de Maine-et-Loire est annulé. Article 3 : Il est enjoint au préfet de Maine-et-Loire de réexaminer la situation administrative de M.

Il résulte de ce qui précède que la requête de M. B doit être rejetée. ORDONNE: Article 1er : La requête de M. B est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.

pour une éventuelle célébration de mariage envisagée le 5 mars 2022, et une déclaration de concubinage établie devant la même mairie le 6 janvier 2022.

Le préfet de Maine-et-Loire relève appel du jugement du 8 février 2022 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a annulé cet arrêté.

de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article

de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article