Par ailleurs, la société SODEVAB, par acte de vente du 19 novembre 1976 a cédé la parcelle section P 1034 p d'une surface de 5 a 95 ca, devenue la parcelle du terrain d'assiette du projet, sans céder

qui a proposé à M.

Par ordonnance du 7 juin 2024, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 6 juillet 2024 à 12h00. II.

Par ordonnance du 7 juin 2024, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 6 juillet 2024 à 12h00. II.

C, voisins immédiats du terrain d'assiette du projet, suspendu l'exécution de cet arrêté. Par arrêté du 20 août 2020, le maire de Lannemezan a accordé à M.

D... a souscrit une déclaration de sinistre auprès de son assureur et la SCI FMEC a fait de même.

A, agissant en qualité d'ayant droit de Mme A, représenté par Me Rebiffé, demande à la Cour, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 22 septembre 2016

En dernier lieu, si M. et Mme B font valoir que, dans le cadre de la vérification de comptabilité dont la société ICM a fait l'objet au titre des années 2012 et 2013, l'administration a admis des remboursements

Elle précise que l'intéressé a le droit d'être assisté d'un conseil ou de toute personne de son choix et d'être entendu avec un interprète () ".

Ainsi qu'il a été dit au point 13, en retirant à Mme A les enseignements magistraux qu'elle assurait dans une classe de " khâgne 1 " et en lui attribuant, toujours en classe préparatoire, des enseignements

B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2021 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son expulsion du territoire français et lui a retiré son titre de

Par ordonnance du 2 avril 2024, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 17 avril 2024.

Aux termes de l'article R. 741-2 du code de justice administrative : " La décision mentionne que l'audience a été publique, sauf s'il a été fait application des dispositions de l'article L. 731-1.

d’appeler l’affaire à l’audience et leur a indiqué la date à partir de laquelle l’instruction pourrait être close, dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l’article R. 613-1 et le dernier

Il résulte par ailleurs de l'instruction que la demande de la société Ferme éolienne Le Mûrier a été présentée le 15 mai 2017 et que l'étude d'impact a été actualisée en dernier lieu en avril 2019.

Par ordonnance du président de la 2ème chambre du 6 janvier 2026, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 22 janvier 2026 en application de l’article R. 613-1 du code de justice administrative

A..., M. F... C..., M. et Mme I..., Mme H... B... et M. E... J..., et les observations de M. L..., fondé de pouvoir de la SAS Ferme éolienne d’Arnac-sur-Dourdou, non assisté.

du 15 février 2017 et celui du 23 mai 2017 et n'a pas examiné si cet arrêté du 23 mai 2017 a effectivement retiré celui du 15 février 2017 ; ce dernier arrêté n'a pas été pris en exécution d'une sanction

D a lui-même, dans sa lettre d'observations du 12 octobre 2015 fait état de cet accord qu'il a produit.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Mmes B et Quinson pour le collectif associatif