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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02137_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
par la commission de réforme, du droit de consulter son dossier, des dates et des caractéristiques de la procédure menée suivant sa demande de reconnaissance de maladies professionnelles ; - les maladies
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00297_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Elle a sollicité, le 3 mars 2020, l'octroi d'un congé de longue maladie.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01822_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
la maladie du service. 6.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01981_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A compter du 2 février 2019, elle a été en arrêt pour maladie. Elle a été placée puis prolongée en position de congé de longue maladie à compter du 4 février 2019.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02196_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures ou des maladies contractées ou
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00331_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Il soutient que l'arrêté contesté du 13 juillet 2018 n'est pas entaché d'une erreur d'appréciation dès lors que la maladie dont souffre M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02615_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à leurs ayants droit () ".
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03631_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
maladies professionnelles.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02405_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
médicaux et des frais directement entraînés par sa maladie (…) ».
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00576_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Eu égard à l'illégalité des refus de reconnaissance de la maladie professionnelle opposés à M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02144_20260210
10 février 2026
10 février 2026
, peut demander à être placé en congé de longue durée ou maintenu en congé de longue maladie./ L’autorité territoriale accorde à l’intéressé un congé de longue durée ou de longue maladie après avis du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00405_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
de la maladie du service. 4.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00774_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. ().
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03155_20250207
7 février 2025
7 février 2025
de la maladie du service. 4.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02251_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Lyme, en présence de Mme A..., de l’AP-HP et de la caisse primaire d’assurance maladie de Paris.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00004_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Elle soutient que : - le tribunal a, à tort, jugé que sa maladie n'avait pas le caractère d'une maladie professionnelle alors qu'elle figure dans le tableau 57 alinéa 3 des maladies professionnelles
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04758_20240206
6 février 2024
6 février 2024
d'un congé de longue maladie.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02090_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
du 20 septembre 2019 au 27 octobre 2021 parce que son employeur a refusé de la placer en congé de maladie ordinaire imputable au service ; - de surcroît, une décision de placement en congé de maladie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02654_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
la maladie du service.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00592_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
imputable au service et de lui verser les sommes qu'elle aurait dû percevoir si elle n'avait pas été illégalement placée en congé de maladie ordinaire.
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