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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01849_20231109
9 novembre 2023
d'appréciation ; - le classement en zones A et Ah des deux parcelles cadastrées ZB relève également d'une erreur manifeste d'appréciation.
8ème chambre
DCA_23PA02150_20240304
4 mars 2024
Elle soutient que : - les décisions litigieuses portent atteinte au principe d'égalité de traitement ; - elles sont entachées d'erreur manifeste d'appréciation.
6ème Chambre
DCA_23PA04507_20250919
19 septembre 2025
Ils soutiennent que : - les décisions attaquées sont insuffisamment motivées en droit et en fait ; - elles reposent sur des faits erronés et sur une erreur manifeste d’appréciation de la situation des
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00529_20240528
28 mai 2024
Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment : (…) 7° Les dépenses engagées dans le cadre de manifestations de caractère
Juge des référés
ORCA_23PA02484_20250429
29 avril 2025
des cours administratives d'appel, () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent () par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement
ORCA_23PA02486_20250429
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01643_20230314
14 mars 2023
octobre 1946 et de l'article 1er du protocole additionnel à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, le préfet a entaché sa décision d'une erreur manifeste
DCA_25NC01145_20250923
23 septembre 2025
Strasbourg, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de l'examen de la fissure située dans le foyer de la salle culturelle
2ème Chambre
DCA_23NT01420_20240621
21 juin 2024
octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ; - l'arrêté est entaché d'erreur de droit et d'erreur manifeste
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03513_20250612
12 juin 2025
En effet, si elle relève que les parcelles de maïs constituent quasiment les seules cultures utilisables par l'espèce lors de sa première ponte, elle ajoute que l'itinéraire cultural et la croissance rapide
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00859_20231026
26 octobre 2023
C B a contesté cet arrêté devant le tribunal administratif de Poitiers en faisant valoir que le refus d'admission exceptionnelle au séjour était entaché d'erreur manifeste d'appréciation.
4ème chambre
DCA_21PA00310_20220930
30 septembre 2022
D'une part, aux termes des dispositions de l'article L. 211-11 du code de la sécurité intérieure : " Les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif peuvent être
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00874_20240409
9 avril 2024
Sur la requête n° 23MA00992 présentée par le ministre de la culture : 20.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00595_20240314
14 mars 2024
d'annuler la délibération du 2 juin 2021 du conseil municipal de la commune de Saint-Leu-d'Esserent en tant qu'elle refuse de lui attribuer une subvention et qu'elle lui interdit de participer aux manifestations
DCA_23NT02122_20241206
6 décembre 2024
C est incohérent par rapport à son projet professionnel ; - le service de coopération et d'action culturelle (SCAC) a émis un avis défavorable à sa demande de visa compte tenu de son niveau passable
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00831_20260108
8 janvier 2026
Considérant ce qui suit : L’établissement public de coopération culturelle à caractère industriel et commercial « Mémorial ACTe », qui a été créé le 1er juillet 2019 entre l’Etat, le conseil régional
DCA_23PA03773_20231205
5 décembre 2023
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00863_20230718
18 juillet 2023
Ils soutiennent que : - en contrôlant la qualification juridique liée à la notion d'espace remarquable sous le prisme du contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation et non du contrôle normal, les premiers
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03023_20220609
9 juin 2022
Cette décision du 9 juillet 2020 ayant été annulée par une décision du 8 mars 2021 de la ministre de la culture, M. B s'est désisté de sa demande.
5ème chambre
DCA_23NT02487_20250708
8 juillet 2025
Par une ordonnance n° 2303369 du 3 août 2023, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande comme manifestement irrecevable.
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