Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01655_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par courrier du 11 juillet 2018, le maire de la commune de Lée a rejeté cette demande.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00265_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 ; - le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 ; - le décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 ; - le code de justice
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03593_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
2020 en qualité de fonctionnaire stagiaire dans le cadre d'emploi " exécution ".
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03595_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
2020 en qualité de fonctionnaire stagiaire dans le cadre d'emploi " exécution ".
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00388_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
2018, par arrêté du maire de la commune de Manosque du 2 mars 2018.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04172_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par un arrêté du 14 novembre 2023, le maire de la commune de Hitiaa O Te Ra a nommé M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04175_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par un arrêté du 14 novembre 2023, le maire de la commune de Hitiaa O Te Ra a nommé M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04176_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par un arrêté du 14 novembre 2023, le maire de la commune de Hitiaa O Te Ra a nommé M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04177_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B... a été recruté par la commune de Hitiaa O Te Ra par un arrêté du 3 mars 2009 en qualité d’aide cuisinier puis a été affecté, par un arrêté du 9 mars 2010, au service sécurité en qualité d’assistant
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01400_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
territoriaux et à l'intégration ; - le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00971_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
’un corps équivalents au grade et au cadre d’emplois de ces fonctionnaires territoriaux et sans que la collectivité soit tenue de faire bénéficier ses fonctionnaires de régimes indemnitaires identiques
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01746_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
n'avait pas à justifier de ses heures de travail et bénéficiait d'une totale liberté quant au choix de ses activités, et qu'il avait fait le choix de répartir ses heures de travail sur les journées de mardi
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00565_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Aux termes de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : " I.- Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05325_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
D C a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Dumbéa a placé M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04643_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Si le maire de la commune de Kaala-Gomen a pu faire état du lien de parenté de Mme B épouse A avec l'ancien maire s'agissant notamment d'un éventuel retour de l'intéressée dans les effectifs communaux,
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02432_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A, représenté par Me Caljeo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 31 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2019 du maire de Saint-Jean-de-Luz
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00510_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
corps équivalents au grade et au cadre d'emplois de ces fonctionnaires territoriaux et sans que la collectivité soit tenue de faire bénéficier ses fonctionnaires de régimes indemnitaires identiques à
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02997_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
à ceux des fonctionnaires de l'Etat. 7.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01623_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Mme B, rédactrice territoriale principale de 1ère classe, a été employée par la commune de Montbrun-Les-Bain en qualité de secrétaire de mairie entre le 1er mai 1999 et le 15 septembre 2020.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02106_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A... en novembre 2020, à l’encontre d’une adjointe au maire de la commune le 18 décembre 2020 et à l’encontre d’une restauratrice en février/ mars 2021 et des propos à connotation sexuelle tenus à l’égard
Source officiellePage 11 sur 112