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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
d'utiliser un béton de qualité et en quantités supérieures par rapport à ce qui était initialement prévu.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01274_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 10 novembre 2022, la commune de Colombier-Saugnieu a produit des observations en réponse.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00837_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 février 2020 et le 10 mars 2021, la commune de Mallemort, représentée par Me Gouard-Robert, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02509_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2023, la commune de Bren représentée par Me Champauzac, conclut au rejet de la requête, à ce que le cas échéant, il soit fait application de l’article
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01580_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Un mémoire, enregistré le 13 novembre 2023, présenté pour la commune de Nancy, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01624_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Procédure devant la cour Par un mémoire enregistré le 28 juin 2022, M. B et M. J, représentés par Me Mazoyer, concluent au rejet de la requête d'appel de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01132_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Sur la légalité de l'arrêté du 4 octobre 2014 portant permis de construire initial : 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA06703_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
des séquelles aux lésions initiales, d'établir la date de consolidation, de dire si l'évolution de l'aggravation constatée est imputable de façon directe et exclusive aux actes médicaux réalisés par les
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01241_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 13 décembre 2022, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00039_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 janvier et 19 septembre 2023 sous le n°23DA00039, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01994_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Lorsque le requérant, sans avoir contesté le permis initial ou après avoir épuisé les voies de recours contre le permis initial, ainsi devenu définitif, forme un recours contre un permis de construire
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01954_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
du directeur et, dans ce cas, la réclamation initiale du contribuable vaut requête devant le tribunal ; le mémoire déposé par l'administration venant en réponse à cette requête, ils n'étaient pas tenus
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL23721_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2021, le ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01568_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
A et Mme C un permis de construire modificatif fixant finalement l'accès à l'emplacement sollicité initialement. Le 22 janvier 2019, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02866_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
E ne justifie pas d'un intérêt lui donnant qualité à agir du seul fait qu'il est membre du CODERST ; son recours n'est motivé par aucun inconvénient ou danger présenté par le fonctionnement de l'installation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02872_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2023, la SCPHLM Logicoop, représentée par Me Champauzac, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de M
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00182_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 janvier 2025 et 11 février 2025, la société par actions simplifiée Bordes Distribution et la société par actions
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01647_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés initialement devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne le 5 février 2018, le 8 mars 2018, le 18 juillet 2018, le
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04918_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
C et Mme C, représentés par Jean-Meire, concluent aux mêmes fins que leur requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01159_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
la réalisation de quatre logements et un permis modificatif pour la réalisation du même projet, ainsi que les décisions du 4 juin 2018 rejetant leur recours gracieux contre le permis de construire initial
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