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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE02792_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Si le pétitionnaire affirme que l'Allemagne aurait retiré la cigogne noire de la liste des espèces d'oiseaux nicheurs menacés par la proximité des éoliennes en 2022, elle demeure protégée en France par
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01192_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B fait valoir que sa hiérarchie l'a régulièrement menacé de poursuites disciplinaires.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01915_20260203
3 février 2026
3 février 2026
.- La collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l’intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22523_20230828
28 août 2023
28 août 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L.313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors applicable : " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA03633_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Aux termes de l'article 6 de la loi du 13 juillet 1983, visée ci-dessus, alors en vigueur : " () Aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leurs
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00123_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
lorsque l'investissement : / a) Présente un intérêt économique pour le département dans lequel il est réalisé ; il ne doit pas porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou constituer une menace
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00125_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
lorsque l'investissement : / a) Présente un intérêt économique pour le département dans lequel il est réalisé ; il ne doit pas porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou constituer une menace
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00307_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
lorsque l'investissement : / a) Présente un intérêt économique pour le département dans lequel il est réalisé ; il ne doit pas porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou constituer une menace
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00309_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
lorsque l'investissement : / a) Présente un intérêt économique pour le département dans lequel il est réalisé ; il ne doit pas porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou constituer une menace
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00622_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
dans le cadre de l'accord précité du 5 mars 2001 regroupe, pour la partie française, des fonctionnaires de la police nationale, de la gendarmerie nationale et de la direction des douanes et droits indirects
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00623_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
dans le cadre de l'accord précité du 5 mars 2001 regroupe, pour la partie française, des fonctionnaires de la police nationale, de la gendarmerie nationale et de la direction des douanes et droits indirects
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00624_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
dans le cadre de l'accord précité du 5 mars 2001 regroupe, pour la partie française, des fonctionnaires de la police nationale, de la gendarmerie nationale et de la direction des douanes et droits indirects
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00625_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
dans le cadre de l'accord précité du 5 mars 2001 regroupe, pour la partie française, des fonctionnaires de la police nationale, de la gendarmerie nationale et de la direction des douanes et droits indirects
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00626_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
dans le cadre de l'accord précité du 5 mars 2001 regroupe, pour la partie française, des fonctionnaires de la police nationale, de la gendarmerie nationale et de la direction des douanes et droits indirects
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00627_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
dans le cadre de l'accord précité du 5 mars 2001 regroupe, pour la partie française, des fonctionnaires de la police nationale, de la gendarmerie nationale et de la direction des douanes et droits indirects
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00628_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
dans le cadre de l'accord précité du 5 mars 2001 regroupe, pour la partie française, des fonctionnaires de la police nationale, de la gendarmerie nationale et de la direction des douanes et droits indirects
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00629_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
dans le cadre de l'accord précité du 5 mars 2001 regroupe, pour la partie française, des fonctionnaires de la police nationale, de la gendarmerie nationale et de la direction des douanes et droits indirects
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00630_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
dans le cadre de l'accord précité du 5 mars 2001 regroupe, pour la partie française, des fonctionnaires de la police nationale, de la gendarmerie nationale et de la direction des douanes et droits indirects
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00632_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
dans le cadre de l'accord précité du 5 mars 2001 regroupe, pour la partie française, des fonctionnaires de la police nationale, de la gendarmerie nationale et de la direction des douanes et droits indirects
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00633_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
dans le cadre de l'accord précité du 5 mars 2001 regroupe, pour la partie française, des fonctionnaires de la police nationale, de la gendarmerie nationale et de la direction des douanes et droits indirects
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