de l'équipement (ENTE), ne saurait à elle seule remettre en cause la nécessité, au cas d'espèce, d'une formation lui permettant d'exercer les fonctions qui lui ont été confiées.

pourrait être close, dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article R. 613-1 et le dernier alinéa de l'article R. 613-2 du même code.

Il résulte de l'instruction que M.

Il résulte également de l’instruction que le technicien de l’agence régionale de la santé (ARS) qui a effectué la visite du logement en cause a estimé qu’au titre des moyens de chauffage dont celui-ci

Si le requérant persiste à soutenir que les dossiers qui lui seront confiés dans le cadre de cette nouvelle affectation sont d'une technicité moindre, il n'assortit cette affirmation d'aucune précision

du sol avec des remontées capillaires endommageant les embellissements dans le couloir et les chambres de sa maison ; - la société AAD Phénix II a constaté, lors d'une intervention d'un de ses techniciens

Eu égard à la nature conservatoire d'une mesure de suspension et à la nécessité d'apprécier, à la date à laquelle cet acte a été pris, la condition tenant au caractère vraisemblable des faits, il appartient

Par ordonnance du 26 avril 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 24 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Il ne résulte pas de l'instruction que les dysfonctionnements de ces batteries, constatés le 12 mars 2020, auraient eu une autre origine que leur absence de remplissage, action qui incombait aux techniciens

Sous réserve des cas où la loi attribue la charge de la preuve au contribuable, il appartient au juge de l'impôt, au vu de l'instruction et compte tenu, le cas échéant, de l'abstention d'une des parties

Par une ordonnance du 22 avril 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 23 mai 2022.

Il résulte de l'instruction que ce contrat a été régulièrement renouvelé par avenants.

soit d'une circonstance de fait dont la partie qui l'invoque n'était pas en mesure de faire état avant la clôture de l'instruction et que le juge ne pourrait ignorer sans fonder sa décision sur des faits

Ces mesures sont effectuées dans des conditions représentatives du fonctionnement de l'installation sur une durée d'une demi-heure au moins.

Or, il résulte de l’instruction que Mme D..., après avoir été responsable du mobilier archéologique de la région Île-de-France, s’est vu confier une mission temporaire de gestionnaire du mobilier archéologique

Si un moyen lui paraît, en l'état de l'instruction, de nature à justifier l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, il lui appartient de vérifier si un moyen est de nature, en l'état de l'instruction

Par une ordonnance du 6 novembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 29 novembre 2024.

Par une ordonnance du 6 novembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 29 novembre 2024.

Cette durée se mesure du jour inclus de l'arrivée de l'agent au poste jusqu'au jour inclus de la cessation du service. / () " 5.

Par une ordonnance du 29 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 22 avril 2024.