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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Président de la Cour
DCA_23VE00846_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 17 septembre 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification des tarifs
Source officiellePrésident de la Cour
DCA_23VE00848_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 7 janvier 2021 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification des tarifs
Source officiellePrésident de la Cour
DCA_23VE00852_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite née le 27 mai 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification
Source officiellePrésident de la Cour
DCA_23VE00854_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite née le 27 mai 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification
Source officiellePrésident de la Cour
DCA_23VE00856_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite née le 6 mai 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification
Source officiellePrésident de la Cour
DCA_23VE00858_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite née le 27 mai 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01960_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
à la SCEA E Patrick le 26 novembre 1990, elle-même modifiée par plusieurs arrêtés préfectoraux dont le dernier date du 16 février 2007, concernant un élevage porcin préexistant situé au lieu-dit " Kerléau
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03418_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2020 par lequel le maire de Digosville a délivré à M. et Mme C un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé au 5 A, lieu-dit
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01258_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de A d'annuler la décision par laquelle le chef de détention du centre pénitentiaire de A a modifié
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02140_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe a refusé de procéder à la modification
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02145_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe a refusé de procéder à la modification
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02147_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe a refusé de procéder à la modification
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02166_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
En second lieu, aux termes de l'article US 11.1.1 du plan de sauvegarde et de mise en valeur du 7ème arrondissement : " Dispositions générales () Type A - Immeuble ou partie d'immeuble à conserver, dont
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01648_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
D’une part, il ressort des pièces du dossier que la modification n° 14 du plan local d’urbanisme de la commune de Montpellier n’a pas modifié la règle générale de hauteur des constructions correspondant
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00322_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A ces deux plans modifiés, toutes les cotes altimétriques ont été augmentées de 0,68, la valeur des hauteurs restant inchangée. 6.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01113_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En premier lieu, et ainsi que l'ont relevé les premiers juges, l'arrêté en litige comporte les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01601_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
S'il estime que la modification est substantielle, le préfet invite l'exploitant à déposer une nouvelle déclaration.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03816_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
modifications de documents d'urbanisme approuvées avant cette date ». 5.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02888_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
En premier lieu, aux termes de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02183_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
de Pau d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2019 par lequel le maire de Messanges a délivré à M. de Watrigant un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé 125 chemin de l'Usage, au lieu-dit
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