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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA02166_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00082_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
des caractéristiques de ce bâti ; la construction envisagée ne sera pas de nature à modifier les caractéristiques du bâti et s'implantera en parfaite harmonie avec les constructions environnantes ; le
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03418_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01504_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02476_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04887_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
localisant le point de raccordement du projet à ces réseaux ou, s'agissant du service de l'assainissement, confirmant que le raccordement sera effectué sur le réseau situé sous le chemin des Coulets.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02161_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Berthou, - les conclusions de M. Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Opyrchal, représentant M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01537_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience : - le rapport de M. Riou, rapporteur, - et les conclusions de M. Diard, rapporteur public.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02847_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03535_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02495_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
et de programmation (OAP) ; - le règlement de la zone Nh1 modifié, qui permet d'augmenter les possibilités d'agrandissement des constructions existantes, entre en contradiction avec le rapport de présentation
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24238_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Enfin aux termes de l'article R. 151-5 du même code : " Le rapport de présentation est complété par l'exposé des motifs des changements apportés lorsque le plan local d'urbanisme est : / () 2° Modifié
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00618_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
de révision plutôt que celle de modification était requise.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00485_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
de l'instruction que, par un avenant n° 2 conclu le 27 novembre 2012, le montant global et forfaitaire du marché en litige a été augmenté de 178 514,34 euros HT pour tenir compte des travaux et modifications
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00075_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02768_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
de présentation de la modification et le plan de zonage, constitutive d'une erreur manifeste d'appréciation.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00441_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04076_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02518_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Maubon, – les conclusions de Mme C..., – et les observations de Me Paris substituant Me Bertrand-Capizzano, représentant Mme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01747_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
; le projet architectural ne comprend pas le document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet par rapport aux constructions avoisinantes et aux paysages, ni les documents photographiques
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