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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_18VE01994_20230210
10 février 2023
La commune produit l'avenant n° 1 au marché OPC et la facture de la société Aretec d'un montant de 10 800 euros TTC.
3ème chambre
DCA_22TL20719_20240528
28 mai 2024
Ce marché de travaux a également donné lieu à la conclusion de cinq avenants.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01086_20250217
17 février 2025
Après plusieurs prolongations et ajournements des travaux, la réception de l'ouvrage a été notifiée au groupement le 20 novembre 2018, et le montant du marché porté par avenant à la somme de 1 406 528,52
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02141_20250430
30 avril 2025
A la suite d'un sinistre survenu le 3 mars 2008, ayant nécessité une modification d'une partie de l'opération, elle a conclu avec M.
DCA_23MA02332_20231113
13 novembre 2023
Par une lettre du 9 octobre 2023, la Cour a informé les parties qu'il était envisagé d'enrôler l'affaire avant le 31 décembre 2023, et que la clôture de l'instruction pourrait être prononcée avec effet
8ème chambre
DCA_24PA01842_20260203
3 février 2026
Parallèlement, le 18 décembre 2020, la société Railrest a sollicité une autorisation de licencier pour motif économique Mme A..., membre suppléante élue du comité social et économique, déléguée syndicale
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01799_20241120
20 novembre 2024
Le tribunal administratif de Lille a fait partiellement droit à la demande de M.
DCA_18VE01153_20221116
16 novembre 2022
La commune de Puteaux n'a réglé que partiellement ces factures en lui versant la somme de 2 750 311,15 euros.
DCA_20LY03220_20230406
6 avril 2023
Par convention signée le 11 janvier 1995 modifiée par avenants, le SIAHB a concédé à la société SCET Environnement à laquelle ont succédé la société Alteau puis la société Alquater Exploitation, le service
DCA_21PA04991_20221216
16 décembre 2022
tort que le tribunal s'est déclaré incompétent pour connaître d'éventuelles fautes de la LFP commises au titre de la demande de prêt garanti par l'Etat (PGE) et de la négociation et la signature d'un avenant
2ème chambre
DCA_24PA02255_20250625
25 juin 2025
des aspects fondamentaux du contrat avant de le contresigner ; à l'inverse, s'agissant d'une compagnie d'assurance le commentaire n° 69 exclut de la qualification d'établissement stable un bureau qui
DCA_21MA00357_20230522
22 mai 2023
Si le groupement se plaint de ce que le centre hospitalier a " modifié de façon substantielle le programme des travaux ", en l'espèce, de telles modifications, dont le caractère substantiel n'est pas établi
4ème Chambre
DCA_24VE00844_20251021
21 octobre 2025
des arbres et une clôture seront implantés à la jonction des parcelles d’assiette de la maison d’habitation et du logement collectif.
DCA_21NC02136_20240514
14 mai 2024
Par un avenant n° 1 du 26 janvier 2012, signé par le SIAG, la société Edgard Duval a été acceptée comme cotraitant et membre du groupement solidaire d'entreprises.
DCA_18PA01713_20220420
20 avril 2022
Par un jugement n° 1300052 du 22 février 2018 précédé d'un jugement avant dire-droit du 23 avril 2015, le tribunal administratif de Melun a condamné le centre hospitalier intercommunal de Jouarre, La Ferté
DCA_20TL23840_20230404
4 avril 2023
et non la date d'apparition des fissures lesquelles ne sont que la conséquence de travaux réalisés avant l'ajournement des travaux.
DCA_24NC02966_20250527
27 mai 2025
Parallèlement, la communauté de communes Territoire de Lunéville a conclu, le 7 mai 2020, une convention qualifiée d'occupation avec cette dernière société pour un loyer annuel de 85 206,42 euros.
DCA_21VE02876_20231017
17 octobre 2023
D B était employé en contrat à durée indéterminée modifié par avenant du 5 mars 2007 par la société RV Restauration, qui exploitait un restaurant sous l'enseigne " Pizza Del Arte " au sein du centre commercial
3ème Chambre
DCA_21VE03121_20240208
8 février 2024
L'article 15 de ce décret prévoit notamment que les contrats à durée indéterminée signés avant son entrée en vigueur font l'objet d'un avenant précisant que ses dispositions leur sont désormais applicables
7ème chambre
DCA_22PA03344_20240606
6 juin 2024
du déficit reportable du groupe fiscalement intégré au titre des exercices clos les 31 mars 2011 et 2012 ainsi qu'une décharge partielle des impositions en litige.
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