pas de leur remise au moins dix jours à l'avance tandis qu'il ressort au contraire des avenants versés aux débats que certains étaient datés et donc signés quelques jours avant la modification voire le

ensemble l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité de vendeuse par Mme Y..., exploitant un point presse, selon contrat de travail à temps partiel

le salarié avait régularisé dix-huit avenants à son contrat de travail, dont il avait ainsi expressément accepté les modifications, ne pouvait considérer que ces modifications auraient dû être demandées

avant la modification voire le jour même et que les plannings étaient régulièrement modifiés'' ; qu'en statuant ainsi quand l'employeur n'avait pas à justifier d'un délai de prévenance pour les modifications

l'employeur avait modifié la répartition de la durée du travail sans respecter le délai de prévenance de sept jours au moins avant la date d'effet de ces modifications, ce dont elle aurait dû déduire

moyen unique : Attendu que Mme X..., qui a été engagée en 1975 par la Société de production pharmaceutique et d'hygiène (SPPH) en qualité de conditionneuse puis de femme de ménage, a bénéficié à partir

, les modalités de communication et de modification de la répartition de la durée et des horaires de travail ; qu'au sein du chapitre B. 13 de l'avenant à la convention collective du Champagne conclu le

Par avenants des 17 janvier 2009 et 18 février 2009, elle avait également modifié la clause bénéficiaire de deux autres contrats d'assurance sur la vie initialement souscrits au profit de son conjoint

a pour point de départ la conclusion de cet avenant dès lors que ce dernier a révélé la nullité affectant le contrat ; qu'en refusant d'annuler le contrat, sans rechercher si les modifications apportées

, les modalités de communication et de modification de la répartition de la durée et des horaires de travail ; qu'au sein du chapitre B. 13 de l'avenant à la convention collective du Champagne conclu le

calculée sur la base d'un temps partiel à 60 % comme prévu par un avenant non signé, que cet avenant avait reçu un commencement d exécution avec l'accord tacite du salarié quand ledit avenant ne pouvait

[O] a exécuté plusieurs contrats de travail à durée déterminée, à temps partiel ou à temps complet pour le compte de l'association Jeunesse culture loisirs et technique, avant de conclure, le 29 août

Ayant relevé qu'à compter du 1er janvier 2021, les parties avaient conclu un avenant au contrat de travail à temps partiel modulé, diminuant la durée de travail hebdomadaire et prévoyant une plage d'indisponibilité

En l'espèce, le premier avenant au contrat de travail à temps partiel a été signé par Mme P... S... le 21 octobre 2014 à 6 heures du matin, soit lors de sa prise de poste.

renouvelé par avenant tous les deux ans conformément aux dispositions de l'article 4 de l'accord d'entreprise du 7 juillet 1992 sur le travail à temps partiel ; que le salarié ayant réitéré sa demande

AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

; que, par avenant en date du 26 juin 2000, le contrat initial a été modifié en contrat de travail intermittent à durée indéterminée de 800 heures par an ; que cet avenant a été suivi de la conclusion

T... a été engagé le 25 mai 2005 par la société Vortex en qualité de directeur d'agence, selon contrat prévoyant le paiement d'une prime d'intéressement ; que sa rémunération a été modifiée par avenants