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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT00396_20250304
4 mars 2025
pour une somme totale de 60 363,30 euros, soit un montant de 4311,66 euros pour le présent litige.
DCA_24NT00398_20250304
de 57 113, 33 euros incluant les charges patronales versées par l'employeur et le montant des allocations de reclassement versées ainsi que par les frais qu'elle a exposés à l'occasion des instances relatives
DCA_24NT00400_20250304
de 84 726, 69 euros incluant les charges patronales versées par l'employeur et le montant des allocations de reclassement versées ainsi que par les frais qu'elle a exposés à l'occasion des instances relatives
DCA_24NT00402_20250304
de 102 908, 51 euros incluant les charges patronales versées par l'employeur et le montant des allocations de reclassement versées ainsi que par les frais qu'elle a exposés à l'occasion des instances
DCA_24NT00403_20250304
de 112 670,07 euros incluant les charges patronales versées par l'employeur et le montant des allocations de reclassement versées ainsi que par les frais qu'elle a exposés à l'occasion des instances relatives
DCA_24NT00404_20250304
de 111 252,38 euros incluant les charges patronales versées par l'employeur et le montant des allocations de reclassement versées ainsi que par les frais qu'elle a exposés à l'occasion des instances relatives
DCA_24NT00405_20250304
de 100 901,81 euros incluant les charges patronales versées par l'employeur et le montant des allocations de reclassement versées ainsi que par les frais qu'elle a exposés à l'occasion des instances relatives
DCA_24NT00406_20250304
DCA_24NT00409_20250304
DCA_24NT00411_20250304
de 35 550,81 euros incluant les charges patronales versées par l'employeur et le montant des allocations de reclassement versées ainsi que par les frais qu'elle a exposés à l'occasion des instances relatives
DCA_24NT00412_20250304
de 95 194,84 euros incluant les charges patronales versées par l'employeur et le montant des allocations de reclassement versées ainsi que par les frais qu'elle a exposés à l'occasion des instances relatives
DCA_24NT00414_20250304
de 47 380,42 euros incluant les charges patronales versées par l'employeur et le montant des allocations de reclassement versées ainsi que par les frais qu'elle a exposés à l'occasion des instances relatives
DCA_24NT00415_20250304
de 92 454,94 euros incluant les charges patronales versées par l'employeur et le montant des allocations de reclassement versées ainsi que par les frais qu'elle a exposés à l'occasion des instances relatives
3ème chambre
DCA_22PA02483_20230516
16 mai 2023
de 5 599,75 euros réclamée au titre des droits de voirie additionnels pour l'année 2019. 2.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA00021_20220728
28 juillet 2022
contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Cagnes-sur-Mer à lui verser des indemnités de licenciement sans cause réelle sérieuse d'un montant
5ème chambre
DCA_20VE01202_20230510
10 mai 2023
D, en réparation de son préjudice moral occasionné par le retard fautif pris à lui proposer un poste de reclassement, la somme de 7 000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 13 avril 2019
2ème chambre
DCA_21TL21187_20220913
13 septembre 2022
total demandé devant les premiers juges ; elle est recevable à solliciter une somme de 34 338,15 euros au titre de la réparation du préjudice matériel résultant de son absence de reclassement du 16 mars
DCA_23VE00020_20250213
13 février 2025
de 15 000 euros, à parfaire, en réparation du préjudice matériel et moral subi en raison de son absence de reclassement.
DCA_22TL21285_20231024
24 octobre 2023
B la somme de 177 000 euros au titre du déficit fonctionnel permanent, dès lors qu'elles excèdent la limite du montant total de l'indemnité chiffrée en première instance.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01317_20240220
20 février 2024
E, et la société I et Co au versement d'une somme de 2 749 euros ; - au titre de la réclamation n° 9 M.
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