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10 747 résultats pour « montant des sommes réclamées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_24NT00396_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

pour une somme totale de 60 363,30 euros, soit un montant de 4311,66 euros pour le présent litige.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00398_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

de 57 113, 33 euros incluant les charges patronales versées par l'employeur et le montant des allocations de reclassement versées ainsi que par les frais qu'elle a exposés à l'occasion des instances relatives

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00400_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

de 84 726, 69 euros incluant les charges patronales versées par l'employeur et le montant des allocations de reclassement versées ainsi que par les frais qu'elle a exposés à l'occasion des instances relatives

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00402_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

de 102 908, 51 euros incluant les charges patronales versées par l'employeur et le montant des allocations de reclassement versées ainsi que par les frais qu'elle a exposés à l'occasion des instances

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00403_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

de 112 670,07 euros incluant les charges patronales versées par l'employeur et le montant des allocations de reclassement versées ainsi que par les frais qu'elle a exposés à l'occasion des instances relatives

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00404_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

de 111 252,38 euros incluant les charges patronales versées par l'employeur et le montant des allocations de reclassement versées ainsi que par les frais qu'elle a exposés à l'occasion des instances relatives

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00405_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

de 100 901,81 euros incluant les charges patronales versées par l'employeur et le montant des allocations de reclassement versées ainsi que par les frais qu'elle a exposés à l'occasion des instances relatives

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00406_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

pour une somme totale de 60 363,30 euros, soit un montant de 4311,66 euros pour le présent litige.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00409_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

pour une somme totale de 60 363,30 euros, soit un montant de 4311,66 euros pour le présent litige.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00411_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

de 35 550,81 euros incluant les charges patronales versées par l'employeur et le montant des allocations de reclassement versées ainsi que par les frais qu'elle a exposés à l'occasion des instances relatives

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00412_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

de 95 194,84 euros incluant les charges patronales versées par l'employeur et le montant des allocations de reclassement versées ainsi que par les frais qu'elle a exposés à l'occasion des instances relatives

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00414_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

de 47 380,42 euros incluant les charges patronales versées par l'employeur et le montant des allocations de reclassement versées ainsi que par les frais qu'elle a exposés à l'occasion des instances relatives

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00415_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

de 92 454,94 euros incluant les charges patronales versées par l'employeur et le montant des allocations de reclassement versées ainsi que par les frais qu'elle a exposés à l'occasion des instances relatives

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02483_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

de 5 599,75 euros réclamée au titre des droits de voirie additionnels pour l'année 2019. 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA00021_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Cagnes-sur-Mer à lui verser des indemnités de licenciement sans cause réelle sérieuse d'un montant

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE01202_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

D, en réparation de son préjudice moral occasionné par le retard fautif pris à lui proposer un poste de reclassement, la somme de 7 000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 13 avril 2019

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL21187_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

total demandé devant les premiers juges ; elle est recevable à solliciter une somme de 34 338,15 euros au titre de la réparation du préjudice matériel résultant de son absence de reclassement du 16 mars

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00020_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

de 15 000 euros, à parfaire, en réparation du préjudice matériel et moral subi en raison de son absence de reclassement.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21285_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

B la somme de 177 000 euros au titre du déficit fonctionnel permanent, dès lors qu'elles excèdent la limite du montant total de l'indemnité chiffrée en première instance.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01317_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

E, et la société I et Co au versement d'une somme de 2 749 euros ; - au titre de la réclamation n° 9 M.

Source officielle

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