Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Si Hassen, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 septembre 2023 ; 2°) d'annuler pour

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 février 2023, Mme A, représentée par Me Legrand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 9 décembre

F, qui est devenu majeur au cours de la première instance, relèvent appel du jugement n° 1803227 du 17 septembre 2021 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à l'annulation

Par une décision du 1er septembre 2023, la présidente de la Cour a désigné Mme Bonifacj, présidente de la 6ème chambre, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges

Par une décision du 1er septembre 2023, la présidente de la Cour a désigné Mme Bonifacj, présidente de la 6ème chambre, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges

Par une décision du 1er septembre 2023, la présidente de la Cour a désigné Mme Bonifacj, présidente de la 6ème chambre, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges

Par une décision du 1er septembre 2023, la présidente de la Cour a désigné Mme Bonifacj, présidente de la 6ème chambre, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges

Par une décision du 1er septembre 2023, la présidente de la Cour a désigné Mme Bonifacj, présidente de la 6ème chambre, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges

Par une décision du 1er septembre 2023, la présidente de la Cour a désigné Mme Bonifacj, présidente de la 6ème chambre, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement 7 mai, 24 mai et 17 juin 2024, la commune de Pantin, représentée par la SELARL Pitcher avocat, demande à la Cour

Par une décision du 1er septembre 2023, la présidente de la Cour a désigné Mme Bonifacj, présidente de la 6ème chambre, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges

Procédure devant la Cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête un mémoire (ce dernier non communiqué), enregistrés les 3 juin 2024 et 16 septembre 2024, le ministre de l'intérieur demande à la cour de rectifier pour erreur

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 mars et 10 juillet 2023, la société Techniflex, représentée par Me Frédéric Naïm, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022, et des mémoires, enregistrés les 16 juin 2022 et 27 janvier 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une décision n° 443094 du 15 mars 2021, le Conseil d'État, statuant au contentieux, a transmis à la cour administrative d'appel de Marseille les conclusions du pourvoi

Procédure devant la cour I°) Par une requête, enregistrée le 10 février 2023 sous le n° 23LY00506, la préfète du Rhône demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 mai 2024, 16 février et 22 avril 2025, Mme B..., représentée par Me Palerm, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 18 avril 2025, la commune de Montélimar, représentée par Me Gaël, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement et de rejeter en totalité

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2022 et un mémoire de production de pièces, enregistré le 5 mai 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice demande à la cour