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209 résultats pour « mutualité sociale agricole »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01861_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Dans ces conditions, la société Grenoble Habitat est fondée à soutenir que ce motif de refus est également entaché d'illégalité. 24.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00710_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Aux termes de l'article A. 424-16 du même code : " Le panneau prévu à l'article A. 424-1 indique le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, la

Source officielle
CAA

4ème chambre élargie

DCA_25TL00596_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

par voie routière ; - elles s’associent aux conclusions et moyens de la société requérante ; le projet répond à une raison impérative d’intérêt public majeur de nature socio-économique ; le tribunal a

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01430_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Elle soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL00653_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Sous le n° 2305322, la société civile immobilière du château de Scopont, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, dite Sites et Monuments et la société archéologique

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL00642_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

infrastructure aéroportuaire malgré un risque de réclamation de la société d'exploitation à hauteur de 1,6 milliard d'euros ; - les conséquences sociales de l'arrêt du chantier pour l'A680 en termes

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL00597_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Sous le n° 2305322, la société civile immobilière du château de Scopont, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, dite Sites et Monuments, et la société archéologique

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02566_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à la société par actions simplifiée (SAS) Distribution Casino France, à la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Bouygues Immobilier, au ministre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01853_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

, avocate de la société SNC Lidl.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU GROUPEMENT INFORMATIQUE DES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE LE L'OUEST, société en liquidation

SIREN 343377735Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

10/07/2025

Voir →

Radiations

STE COOPERATIVE DE CONSEOMMATION DU PERSONNEL DE LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

SIREN 026520056Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

19/06/2025

Voir →

Procédures collectives

EARL BREHM MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE D’ALSACE

Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire immédiate. Date d’insolvabilité notoire : 21 avril 2021. Liquidateur : Me Gérard CLAUS - SELARL MJ AIR - Parc d’Activité d’Eckbolsheim - 5 rue des Frères Lumière - 67087 Strasbourg Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. C

26/05/2023

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Procédures collectives

MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) AIN-RHONE, DESPRES, Pierre

SIREN 491598587Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-Saône

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Commissaire priseur : Maître Pierre-Yves GUILLAUMOT, 80, rue de l’Industrie, 69400 Villefrance-sur-Saône. Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître Véronique PEY-HARVEY, en qualité de mandataire judiciaire laquelle demeure 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex. Date de cessation des paiements : 20 juin 2021. Les déclarations de

05/01/2023

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Immatriculations

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU GROUPEMENT INFORMATIQUE DES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE LE L'OUEST, SCI GIMSAO

SIREN 343377735Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

13/10/2022

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