AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutualité sociale agricole (MSA) de la Vienne, dont le siège est à Poitiers

ces textes, que le droit de contester l'éligibilité d'un candidat, l'éligibilité ou l'élection d'un élu ou d'une liste et la régularité des opérations électorales, aux élections aux caisses de la Mutualité

Georges Y... sur la liste électorale du troisième collège du canton de la commune de Bonnevaux en vue de l'élection à la Mutualité sociale agricole ; que sa requête a été rejetée ; Attendu que Mme X

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise X..., ès qualités de directeur de la Mutualité sociale agricole

Lionel Y... sur la liste électorale du troisième collège du canton de la commune de Bonnevaux en vue de l'élection à la Mutualité sociale agricole ; que sa requête a été rejetée ; Attendu que Mme X.

sur la liste électorale des premier et deuxième collège du canton de la commune de Saint-Césaire de Gauzignan en vue de l'élection à la Mutualité sociale agricole ; que sa requête a été rejetée ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise Y..., ès qualités de directeur de la Mutualité sociale agricole

BL Aluminium sur la Mutualité sociale agricole de la Charente Maritime, a notifié à celle-ci la cession par un acte du 27 novembre 1993 auquel était joint un formulaire intitulé "acte d'acceptation de

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la mutualité sociale

R..., de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la Mutualité sociale agricole Sud-Champagne, l'avis de M.

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE BEAUCE COEUR DE LOIRE [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Elie COHEN, avocat DEFENDEUR: SAS ELIDA [Adresse 2] Défenderesse assignée à

civile professionnelle VINCENT et OHL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU CANTAL

sociale agricole pour la liquidation de ses droits ; Sur les premiers moyens de chaque pourvoi : Attendu que la Caisse de mutualité sociale agricole et le centre médico-chirurgical de réadaptation

contestés prévoit que "l'exploitant agricole ou l'artisan rural verse à la caisse de mutualité agricole à laquelle il est affilié une cotisation unique, valable à la fois pour lui-même et pour les salariés

mutualité sociale agricole et à l'exercice des fonctions d'un inspecteur ou contrôleur du travail, la seconde du chef de travail dissimulé ; qu'après avoir rejeté une exception de nullité, les premiers

, dont le siège est [...] , 4°/ à la mutualité sociale agricole de la Charente, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président de la Mutualité Sociale Agricole

réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 21 décembre 1998, Pierre X... a porté plainte avec constitution de partie civile à l'encontre de la Caisse de mutualité

recevoir une qualification pénale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 17 décembre 2001, Jean X... a déposé plainte avec constitution de partie civile à l'encontre de la Caisse de mutualité

civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE