Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2022, des observations, enregistrées le 27 juillet 2023, le ministre de la transition écologique puis, après cassation, le ministre de l’économie, des finances

économique.

Les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe

par le PADD et par le règlement graphique du PLU, conformément à la cartographie départementale des continuités écologiques de Savoie, au motif qu'il constitue le seul passage potentiel entre l'entrée

Confrontée à des difficultés économiques, la société Vesuvius France a saisi l'administration du travail, le 1er février 2019, en vue d'obtenir l'autorisation de licencier Mme A pour motif économique,

Sur la nécessité d’une dérogation « espèces protégées » : 2.

Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 3.

Aux termes de l'article L.9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés. ". 3.

du 8 mars 2022 tient compte du rétablissement de la continuité écologique du Verdon ; la réduction des droits d'eaux est directement justifiée par le projet de restauration de la continuité écologique

A soulève pour la première fois en appel le moyen tiré du défaut de motivation de l'arrêté du 27 mai 2020.

économique, et, enfin, de refuser l'autorisation de procéder à son licenciement pour motif économique.

l'essentiel, elle souligne également la nécessité de préserver impérativement la zone humide identifiée pour le maintien de la faune et la flore, ainsi que comme " corridor écologique reliant le milieu

B... pour motif économique.

S'il ressort des pièces du dossier que les auteurs du PLU ont modifié, d'une part, au sein du secteur le " Hameau des Folatières " le zonage des parcelles n°s 2270, 2420, 1805, 1804, 2172, 1542 et 1854

Il résulte des motifs mêmes du jugement que le tribunal administratif de Nîmes a expressément répondu aux moyens contenus dans la demande et les mémoires produits par la société appelante.

la nécessité de prévenir les risques notamment d’expansion des crues ». 20.

cadre naturel et agricole, de consommation économe du foncier et de développement économique, les zones économiques mixtes assurant l'essentiel des 14 000 emplois créés.

Il soutient que : - l'arrêté est motivé ; - le site est sensible ; il comporte des sapinières et chênaies anciennes et de grande valeur écologique ; sa faune est riche ; le projet se trouve dans les

A... pour motif économique.

Nc est entaché d'erreur de fait ; - les dispositions de l'article L. 153-21 du code de l'urbanisme ont été méconnues dès lors que l'économie générale du projet de PLUi a été modifiée après l'enquête