Le 22 janvier 2021, le syndicat mixte eau et assainissement des 3 cantons (ci-après le syndicat mixte) a conclu avec la société Espelia un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’exploitation du

A était également délégué syndical et représentant du personnel suppléant au sein de la commission paritaire régionale de la CCIR AURA.

Elle a notamment eu divers échanges avec la déléguée syndicale du site de Hafner Septeuil, la responsable des ressources humaines de ce site, celle du site d'Estillac, des contacts avec la conseillère

par une décision du 6 juin 2019, de condamner le département de Seine-et-Marne à lui verser les sommes de 15 000 euros au titre du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait d'une discrimination syndicale

Au surplus, ont été versés au dossier les mandats spéciaux délivrés par les organisations syndicales signataires de l’accord au coordinateur syndical désigné par chacune d’elles pour participer aux négociations

E B a été recruté par la société Guyane Environnement le 12 juillet 2004 en tant qu'ouvrier-paysagiste en contrat à durée indéterminée et est délégué du personnel depuis le 29 avril 2016.

C A a été recruté par la société Guyane Environnement le 1er avril 1993 en tant qu'ouvrier-paysagiste en contrat à durée indéterminée et a élu délégué du personnel à compter du 29 avril 2016.

Par ailleurs, elle exerce le mandat de membre titulaire élue à la délégation du personnel du comité social et économique.

Le projet de contrat est accompagné d'une fiche d'information sur le prix et les prestations proposées par le syndic selon un modèle fixé par arrêté () ".

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national de chirurgie plastique, esthétique et reconstructrice a demandé au Conseil d'Etat, par une requête que celui-ci a

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Son capital était détenu à 100 % par les sociétés Dreamjet Participations SA (DJP) et Dreamjet Participations Holding (DJPH).

En ce qui concerne la requête n°21PA00871 : Sur l'intervention du Syndicat national pénitentiaire, Force-Ouvrière : 3.

Aux termes de l'article L. 2411-5 du code du travail : " Le licenciement d'un membre élu de la délégation du personnel du comité social et économique, titulaire ou suppléant ou d'un représentant syndical

l'inspecteur du travail de la 7ème section d'inspection du travail d'Indre-et-Loire a accordé à la société Ligéris l'autorisation de licencier pour motif disciplinaire Mme A B, représentante d'une section syndicale

B a été élu délégué du personnel lors du second tour des élections professionnelles, sur la liste présentée par le syndicat A TIA I MUA.

produits et de services liés à la téléphonie mobile et au multimédia, occupait en dernier lieu le poste de responsable comptable et exerçait les mandats de membre titulaire du comité d’entreprise, déléguée

Lorsque le licenciement d’un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l’appartenance syndicale de l’intéressé

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Son capital était détenu à 100 % par les sociétés Dreamjet Participations SA (DJP) et Dreamjet Participations Holding (DJPH).