Par un jugement n°2000421 du 29 avril 2021, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a fait droit à sa demande.

Par un jugement n°2000428 du 29 avril 2021, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a fait droit à sa demande.

Par un jugement n°2000422 du 29 avril 2021, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a fait droit à sa demande.

Par un jugement n°2000436 du 29 avril 2021, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a fait droit à sa demande.

Par un jugement n° 2200225 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2300185 du 19 septembre 2024, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2200294 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.

B A a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2019 par lequel le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire

Par un jugement n° 2200241 du 13 avril 2023, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné le port autonome de la Nouvelle-Calédonie à verser, au titre du solde du marché n° 3530-165/P du

Par une ordonnance n° 2400825 du 8 juillet 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné la province des îles Loyauté à verser à la CAFAT une provision de 191 036

de la Nouvelle-Calédonie des actes ressortissant à la compétence de la province ".

E un jugement n° 1900186 du 4 février 2021, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné la commune de Nouméa à verser la somme de 1 686 019 francs CFP à M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Compagnie NC Tourisme (CNCT) a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté n° 2021-10718/GNC-Pr

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La province Nord de Nouvelle-Calédonie a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie 1°) de condamner solidairement la SARL

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Scierie BMNS a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie:

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, d'une part, de condamner la Province Sud à lui verser une indemnité

Par un jugement n° 2200316 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a fait droit à sa demande.

Par un jugement n° 2000139 du 17 mai 2021, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.

Par un courrier du 25 septembre 2019, le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie a informé M.

A... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie l’annulation de l’arrêté du vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie du 16 avril 2024 prononçant à son encontre une sanction disciplinaire de