CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00306_20221216
16 décembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2019 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
ORCA_21VE00515_20220504
4 mai 2022
A n'a pas été présentée par le ministère de l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 du code de justice administrative, et n'est pas au nombre des cas de dispense prévus par l'article L. 774
ORCA_21VE01973_20221012
12 octobre 2022
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01338_20221021
21 octobre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
ORCA_23VE00413_20230504
4 mai 2023
ORCA_23VE00672_20230419
19 avril 2023
La requête de Mme A n'a pas été présentée par le ministère de l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 du code de justice administrative, et n'est pas au nombre des cas de dispense prévus par
ORCA_23VE00694_20230504
ORCA_23VE01242_20230829
29 août 2023
ORCA_23VE01267_20230829
B C n'a pas été présentée par le ministère de l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 du code de justice administrative, et n'est pas au nombre des cas de dispense prévus par l'article L.
ORCA_23VE01995_20230913
13 septembre 2023
La requête de Mme B... n’a pas été présentée par le ministère de l’un des mandataires mentionnés à l’article R. 431-2 du code de justice administrative, et n’est pas au nombre des cas de dispense prévus
ORCA_22VE01122_20221012
ORCA_22VE01317_20221220
20 décembre 2022
Sous réserve des dispositions de l'article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés, à peine d'irrecevabilité, par l'un des mandataires
ORCA_22VE02223_20230126
26 janvier 2023
ORCA_22VE02279_20230308
8 mars 2023
La requête de Mme B n'a pas été présentée par le ministère de l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 du code de justice administrative, et n'est pas au nombre des cas de dispense prévus par
ORCA_22VE02440_20230123
23 janvier 2023
ORCA_22VE02565_20230213
13 février 2023
Juge des référés
ORCA_24VE01370_20240919
19 septembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 5 mars 2024 par lequel la préfète de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04037_20230523
23 mai 2023
fondement de la garantie décennale, la société Jean-Pierre Molé, la société Atelier Sauvagé-Ducasse-Harter, la société Lavalin, le groupement d'entreprises solidaire, dont la société Cari-Fayat est le mandataire
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00534_20220414
14 avril 2022
Puis, à la suite de l'exécution des travaux prescrits par l'OS n° 119, ce même mandataire a adressé à la région, le 11 décembre 2019, une lettre sollicitant le paiement de travaux pour un montant total
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01118_20230323
23 mars 2023
, les obligations découlant de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement.
Page 11 sur 188
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.