Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT00916_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
de l'offre, respectivement pondérés à hauteur de 40 et de 60 %.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00796_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
de son offre en méconnaissance des critères de sélection ; - le jugement est par ailleurs entaché d'erreurs quant à l'examen des offres financières des candidats, notamment d'une erreur de qualification
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00197_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Toutefois, il ne résulte pas de l'instruction, et en particulier pas de l'offre retenue de la société attributaire et versée par la commune sur demande de la Cour, que cette offre fasse mention de cette
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03053_20260209
9 février 2026
9 février 2026
le rejet de leur candidature ou de leur offre.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03621_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
" L'article D. 1233-2-1 du même code précise " I. - Pour l'application de l'article L. 1233-4, l'employeur adresse des offres de reclassement de manière personnalisée ou communique la liste des offres
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04887_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
au regard de l'offre concurrentielle ".
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02524_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Les sociétés Polyagro, Coutimex et Wing Chong ont présenté leurs offres.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE01987_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La société à responsabilité limitée (SARL) agence d'architecture et d'urbanisme Cathala a présenté une offre le 3 septembre 2018.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01512_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B a refusé les trois offres d'emploi et pouvait donc être licencié.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00537_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
offre ; elle a intérêt, dans le cadre du lancement d'un nouvel appel d'offres, à ce que son offre ne soit pas jugée irrégulière pour maintenir ses chances de se porter candidate ; - la seule constatation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00061_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Elle soutient que : - le jugement contesté est régulier ; - c’est à bon droit que le tribunal a estimé que l’offre n’était pas conforme aux exigences du programme et diminué pour ce motif le montant
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01736_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
à le prétendre, que son offre aurait dû être mieux classée que les autres.
Source officielleFormation à 2 chambres
DCA_23VE01158_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
- Espace Recrea, avec un écart inférieur à un point dans la note finale des deux offres et que, de surcroît, seuls deux candidats avaient présenté une offre dans le cadre de cette délégation de service
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03975_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ces listes d'offres de reclassement pour les postes de responsable de département ont également été communiquées aux autres salariés de la société HetM G I H concernés par ces offres de reclassement.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00720_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
devant le juge du caractère irrégulier de son offre pour soutenir que le demandeur ne peut utilement soulever un moyen critiquant l’appréciation des autres offres.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01238_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
de la commission de délégation de service public et la liste des entreprises admises à présenter une offre ainsi qu’au point 2.2, un rappel des négociations menées et notamment l’évolution de l’offre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00630_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
des offres.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01807_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
de la SARL Boulanger BTP car celle de la société retenue constituait bien l'offre économiquement la plus avantageuse : . le contrôle juridictionnel sur les motifs du choix de l'offre économiquement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01203_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
En revanche, il ne résulte pas de l'instruction, notamment de l'offre de la société Espace Récréa et du rapport d'analyse des offres, dont la communication a été sollicitée par la cour en application des
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03049_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Les prestations et indemnités qui font l'objet d'une déduction du montant de l'offre sont remboursées directement par l'assureur du responsable du dommage aux débiteurs concernés. / Lorsque l'offre prévoit
Source officiellePage 11 sur 505