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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02208_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
les trois suppressions d'emploi décidées par l'assemblée générale, il est le seul à ne pas avoir bénéficié d'un reclassement et que le poste de chargé de mission de la qualité et du développement de l'offre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04218_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
aux défis environnementaux et aux besoins sociaux " et ceux " porteurs de réponses nouvelles à des besoins émergents ", les innovations attendues pouvant concerner, s'agissant du renouvellement de l'offre
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00312_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
déjà autorisé dans la zone ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que Radio Classique a une programmation très similaire à l'offre de France-Musique, service déjà autorisé dans
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01728_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
séjour à Ibiza en 2015 correspond au listing donné par l'hôtel ; la moitié des recettes afférentes au séjour à Alicante ont été encaissées par l'association Oneg Prestige ; les déclarations faites au service
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04347_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
La programmation musicale de A Montmartre est ainsi en grande majorité déjà représentée dans la zone Paris intermédiaire disposant d'une offre diversifiée de services radio à destination des auditeurs
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01981_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
optionnels, dès lors que ces services sont totalement facultatifs et font l'objet de facturations séparées du loyer mensuel, tandis que la pérennité de l'occupation du logement caractérise un louage de
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00891_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
instructeurs départementaux ; / 4° Le ou les recours à l’encontre de l’avis ou de la décision ; / 5° Le rapport du service instructeur de la commission nationale. ».
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04590_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Le service Hit West propose une actualité concernant les zones de Saint-Brieuc, Dinan et Redon. Enfin, le service Radio Caroline offre aux habitants de la zone une information complète sur la région.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03101_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
de télévision en clair diffusés par voie hertzienne terrestre ;/- soit pour accéder à l'offre d'un distributeur de services ou d'un opérateur de réseau satellitaire qui propose la reprise des services
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01816_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La Régie des transports de Martinique a publié au BOAMP, le 9 octobre 2021, un avis d'appel public à la concurrence en vue de la conclusion, selon la procédure de l'appel d'offres, d'un marché de services
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01489_20260224
24 février 2026
24 février 2026
public pour l’exploitation des services de transport, et d’annuler le contrat de délégation de service public pour l’exploitation des services de transport de voyageurs conclu le 25 février 2023 entre
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01486_20260224
24 février 2026
24 février 2026
public pour l’exploitation des services de transport, d’annuler le contrat de délégation de service public pour l’exploitation de ces services de transport conclu le 25 février 2023 entre la commune
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01487_20260224
24 février 2026
24 février 2026
services, en régie, par délégation de service public ou par la passation de marchés publics, en décidant des modalités d'exécution telles que les itinéraires, les tarifs, le niveau de service.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01488_20260224
24 février 2026
24 février 2026
services, en régie, par délégation de service public ou par la passation de marchés publics, en décidant des modalités d'exécution telles que les itinéraires, les tarifs, le niveau de service.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01665_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
La SARL Alikats Mountain Holidays ne conteste pas que les clients optant pour la formule self-catered bénéficiaient du service de réception personnalisé et de l'offre Alikats Food et Service permettant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00915_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
communal de Marseille du PADD, qui prévoit le renforcement de la place des centralités pour structurer le développement urbain, et notamment la préservation des linéaires commerciaux et le maintien d'une offre
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04006_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
B, alors que l'offre d'emploi interne ne précisait nullement son caractère décisif et son importance ; - les moyens soulevés par la société calédonienne de services bancaires sont inopérants dès lors
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00110_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
qu'elle offre. 7.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02560_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
trois pôles, notamment celui du quartier du Pigeon Blanc, lequel est " irrigué " par l'un des deux principaux axes de circulation, la rue de Nantes, laquelle " bénéficie d'une centralité commerciale qui offre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02660_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
équilibre et une complémentarité des polarités urbaines et rurales, une gestion économe de l'espace limitant l'artificialisation des sols, les transitions écologique, énergétique et climatique, une offre
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