Le président de l’AMF a, par lettre du 24 octobre 2023, mis en demeure l’éditeur apparent du site, de cesser sans délai de proposer de telles offres de services d’investissement, à destination du territoire

X..., pour avoir méconnu la disposition du règlement intérieur de l'entreprise, lui interdisant d'adresser des offres de service sans avoir préalablement obtenu l'accord de son supérieur hiérarchique,

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la société FPS ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Samadoc-Auchan Plaisir (société Samadoc) a accepté l'offre

rendue en la forme des référés par le président d'un tribunal de grande instance, que l'association Organisme de gestion de l'enseignement catholique La Salle Maison Blanche (l'OGEC) a sollicité des offres

la contestation de l'appelante quant à la validité de cette seconde offre de services et du fait qu'elle ne se fonde que sur la première offre de services en date du 28 novembre 2008, la cour n'examinera

Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 5 janvier 2015), que la Résidence bocage Tours centre est un groupe d'immeubles soumis au statut de la copropriété qui offre

K... et C... ainsi qu'à la société Stoppv de retirer de leurs sites internet www.stoppv.com et www.facebook.com toutes offres de service et tous actes de démarchage visant des consultations juridiques,

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 7 novembre 2019), la société Figaro management, qui offre un service de cartes de paiement prépayées, était titulaire d'un compte dans les livres de la Société générale

) a assigné la société EG Vacation Rentals Ireland Limited (la société EG) afin qu'il lui soit fait injonction de cesser des pratiques commerciales trompeuses sur la plateforme « Abritel », laquelle offre

à des actes de corruption des élus et fonctionnaires du conseil général de ce département ; Que ces pratiques frauduleuses ont été mises en uvre par l'action conjuguée de la commission d'appel d'offres

(la société Meta), offre un service de réseau social en ligne, « Facebook », créé en 2004, accessible via le nom de domaine « facebook.com ». 2.

La société Worldpay est un prestataire de services de paiement de droit anglais, agréé par la Financial Conduct Authority (FCA) depuis 2009, qui offre des services de paiement et de réception de fonds,

La société Worldpay est un prestataire de services de paiement de droit anglais, agréé par la Financial Conduct Authority (FCA) depuis 2009, qui offre des services de paiement et de réception de fonds,

Ces sociétés participent au capital de la société Ader, devenue la société Lideo, qui, au travers du réseau Ader, promeut et organise l'offre de services de ses adhérents en matière d'expertise en automobile

aux obligations imparties aux professionnels pour respecter le principe de délicatesse n'était pas anticoncurrentielle, alors que, selon le pourvoi, le respect d'un principe de délicatesse quant aux offres

, le 9 juillet 2009, a déclaré son activité au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), offre un service de diffusion en direct, gratuit et sans abonnement, de chaînes de télévision accessibles sur le

X... au poste de directeur des offres de service n'avait encore fait l'objet d'aucun avenant au moment où l'employeur y avait renoncé, n'a pas caractérisé l'abus de l'employeur dans l'exercice de son pouvoir

Lorsqu'il propose une offre de services en mode numérique, il met également gratuitement à disposition des abonnés à cette offre les services de ces sociétés qui sont diffusés par voie hertzienne terrestre