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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA00120_20240705
5 juillet 2024
prévue par le règlement particulier de l'appel d'offres, précisait que les éléments fondamentaux de l'offre ne devaient pas être modifiés ; - la modification de la méthode de notation du critère " prix
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02405_20251202
2 décembre 2025
Riverains de cette parcelle et ayant présenté une offre infructueuse pour l’acquérir, M. et Mme A... relèvent appel du jugement du 12 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté
5ème chambre
DCA_19VE04114_20221215
15 décembre 2022
de son offre, de vérifier que l'utilisation des plaques de couverture étaient compatibles, par leur forme et leur poids, avec la structure existante et alors que son offre est réputée inclure le coût
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00693_20220707
7 juillet 2022
repris et le licenciement des salariés correspondants.
DCA_20NC00694_20220707
DCA_20PA00446_20220728
28 juillet 2022
Le document d'analyse des offres, non communiqué aux candidats, laissait apparaître que le critère " processus de contrôle qualité et de suivi des prestations " était apprécié en fonction de trois éléments
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02585_20241017
17 octobre 2024
Mme A relève appel du jugement du 26 juillet 2021 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.
DCA_21NC02586_20241017
Mme B relève appel du jugement du 26 juillet 2021par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02443_20240409
9 avril 2024
et le lancement de l'appel d'offres.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21442_20240118
18 janvier 2024
d'une opération d'offre publique, de fusion, de scission, d'absorption d'un fonds commun de placement par une société d'investissement à capital variable réalisée conformément à la réglementation en vigueur
DCA_22TL20276_20240319
19 mars 2024
: note de l'offre = (montant de l'offre moins-disante / montant de l'offre à noter ) X 40. 11.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02460_20240201
1 février 2024
en état réalisés.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03577_20231107
7 novembre 2023
moyen tiré de ce que l'offre de l'entreprise Coué Michaud a été remise de façon tardive est irrecevable ; - les autres moyens soulevés par la SAS CIGEC ne sont pas fondés.
6ème chambre
DCA_25NT00451_20250506
6 mai 2025
au regard des offres de reprises déposées ; sur la base de constats des membres du CSE le 15 juillet 2024 et après ajustements opérés en réunion du 30 juillet, il a été relevé que les offres de
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00084_20221025
25 octobre 2022
d'offre sur la téléphonie et les copieurs au cours de l'été 2017.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01231_20220523
23 mai 2022
par les promoteurs Pitch et Agir non appelés dans la cause par Agilis ; au surplus, la maîtrise d'œuvre a une obligation de moyens et la preuve n’est nullement rapportée d'une faute de la société Citta
DCA_23LY04007_20250417
17 avril 2025
La commission a en conséquence indiqué qu'il appartenait à l'assureur du centre hospitalier de présenter une offre d'indemnisation à la patiente.
3ème chambre
DCA_23TL02090_20250527
27 mai 2025
Elle soutient que : En ce qui concerne le non-respect des modalités de dépôt des offres : c'est à tort que le tribunal a jugé que l'offre du délégataire était incomplète à défaut d'avoir été adressée
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA01188_20221208
8 décembre 2022
Par ailleurs, une partie des conclusions de l'expertise judiciaire est directement remise en cause par deux études de résistance au feu réalisées par la société Efectis pour le compte de la société Bouygues
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03924_20240417
17 avril 2024
Elles soutiennent que : - c'est à tort que pour regarder la créance comme non sérieusement contestable, l'ordonnance attaquée a tranché une question qui ne pouvait relever que du fond du litige, soumise
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