mentionnées aux articles R. 431-13 à R. * 431-33-1 ; c) Les informations prévues aux articles R. 431-34 et R. 431-34-1.

Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. / Il est en outre publié : / 1° Au Recueil des actes administratifs mentionné à l'article R. 5211

Les inexactitudes, omissions ou insuffisances d'une étude d'impact ne sont susceptibles de vicier la procédure, et donc d'entraîner l'illégalité de la décision prise au vu de cette étude, que si elles

Aucune insuffisance de l'étude paysagère relative à certains sites ou monuments n'est avérée.

demande d'autorisation aux autorités mentionnées au V de l'article L. 122-1. () / II.- L'autorité environnementale se prononce dans les deux mois suivant la date de réception du dossier mentionné au premier

et avec ses incidences prévisibles sur l'environnement, au regard des intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1. () ". 18.

D’une part, aux termes de l’article R. 181-38 du code de l’environnement : « Dès le début de la phase de consultation du public, le préfet demande l'avis du conseil municipal des communes mentionnées au

de conduire son projet dans le respect des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 et d'être en mesure de satisfaire aux obligations de l'article L. 512-6-1 lors de la cessation d'activité ".

Aucun élément du dossier ne laisse présumer une intention frauduleuse du demandeur à cet égard.

intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1. / II.

La SEPE de Vireaux soutient que : - certains demandeurs de première instance n'avaient pas qualité pour agir ; - c'est à tort que le tribunal a jugé que le projet porte atteinte au site de Tanlay,

qu’elle est citée dans ceux des motifs et des articles du dispositif du jugement qui ne seront pas annulés ou réformés par le présent arrêt, la mention de la société Travaux du Midi.

En ce qui concerne les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement : 31.

Les observations et propositions recueillies au cours de l’enquête sont prises en considération par le maître d’ouvrage et par l’autorité compétente pour prendre la décision ». 16.

Par ailleurs, il ne résulte pas de l'instruction que les travaux de consolidation et de remise en état mentionnés au point 16 ne correspondraient pas à ce qu'implique l'ampleur des désordres constatés

Ces prescriptions spéciales tiennent compte, le cas échéant, des mesures mentionnées à l'article R. 181-43 du code de l'environnement ". 42.

En ce qui concerne le classement de certains secteurs : 22.

Les modifications envisagées consistent en la surélévation des bâtiments du fait de la création d'un vide sanitaire et en la pose d'un parvis à l'entrée de certains bâtiments.

Sont ainsi autorisées, dans le secteur Ny, les constructions et installations mentionnées aux points 1 à 5 de l'article N2 en plus de celles mentionnées au point 6 spécifiquement applicables en zone Ny

, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci () ".