Il fait valoir que : - l'affaire étant en état d'être jugée à la date du décès de M.

approprié à son état n'existe pas dans son pays d'origine.

Sur la recevabilité de la tierce-opposition : 3.

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2017 par lequel le maire de Marseille s'est opposé

Le décès de Mme D... ayant été notifié à la cour le 31 décembre 2025 et, en tout état de cause étant intervenu le 15 octobre 2025, l’affaire est en état d’être jugée.

B A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Rozier-Côtes-d'Aurec ne s'est pas opposé à la déclaration préalable

A B et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Rozier-Côtes-d'Aurec ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée

suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Rozier-Côtes-d'Aurec ne s'est pas opposé

D B et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Rozier-Côtes-d'Aurec ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée

B A et Mme C D ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Rozier-Côtes-d'Aurec ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée

B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Rozier-Côtes-d'Aurec ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 28 octobre

suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Rozier-Côtes-d'Aurec ne s'est pas opposé

Un refus leur a été opposé par les autorités consulaires françaises de Kinshasa.

Procédure contentieuse antérieure : La SAS Swiss Global Invest a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2019 par lequel le maire de la commune de Cannes s'est opposé

Il y a donc lieu d'enjoindre à la Ville de Paris de prendre un arrêté ne faisant pas opposition à la déclaration de travaux présentée le 22 janvier 2022 par M.

B... et la société Gold Leiw est, en tout état de cause, irrecevable.

En ce qui concerne le refus de titre de séjour opposé à Mme C : 5.

, le cas échéant, ces prescriptions d'une astreinte, ne peut être présentée, sauf décision explicite de refus d'exécution opposée par l'autorité administrative, avant l'expiration d'un délai de trois mois

de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la

B n'a pas qualité pour s'opposer à la gestion d'affaire, seul le comptable public pouvant s'y opposer ; cette gestion d'affaire est utile pour combler un vide préjudiciable à l'application effective du