M. et Mme C ont, en conséquence, bénéficié, pour chacune de ces années, d'une réduction d'impôt de 8 045 euros. 3.

Il n'apparaît pas que le tribunal se serait appuyé sur les éléments contenus dans cette note en délibéré pour rendre son jugement.

Par ordonnance du 2 février 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 19 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes de l'article R. 122-5 du code de l'environnement, dans sa rédaction alors applicable : " () II. - L'étude d'impact présente : () 7° Les mesures prévues par le pétitionnaire ou le maître de l'ouvrage

Par une ordonnance du 13 décembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 19 janvier 2024 à 12 heures.

Aux termes de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, dans sa rédaction issue de l'ordonnance du 26 janvier 2017 : " I.- Le juge administratif qui, saisi de conclusions dirigées contre une autorisation

Par ordonnance du 30 juin 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 16 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 22 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée le 24 avril 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 24 novembre 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 6 décembre 2021. Un mémoire a été enregistré le 8 février 2022 pour Mme A. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 18 novembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 10 décembre 2024 à 12 heures.

Aux termes de l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction alors applicable : " Toute convocation est faite par le maire.

Pendant son incarcération, s'il a bénéficié de plusieurs crédits de réduction de peine, il a également fait l'objet, le 12 mars 2015, le 2 juin 2016, le 7 décembre 2017 et le 5 mars 2020, de retraits de

Pendant son incarcération, s'il a bénéficié de plusieurs crédits de réduction de peine, il a également fait l'objet, le 12 mars 2015, le 2 juin 2016, le 7 décembre 2017 et le 5 mars 2020, de retraits de

Aux termes de l’article L. 199 du même livre : « En matière d'impôts directs et de taxes sur le chiffre d'affaires ou de taxes assimilées, les décisions rendues par l'administration sur les réclamations

Par une ordonnance du 26 novembre 2025, l’instruction a été close au 15 décembre suivant.

A... relève appel de cette ordonnance. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Par une ordonnance du 15 avril 2022, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 13 mai 2022.

Durant son incarcération, il n’a bénéficié d’aucune mesure d’aménagement de peine.

Le second commissaire enquêteur a rendu un avis défavorable au projet.

Par une ordonnance du 30 mai 2024, la clôture de l'instruction a été fixé au 25 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.