antérieures Par une première requête, la société SBM Développement a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle l'État a rejeté sa demande du 21 décembre 2019 visant

Par une ordonnance du 30 décembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 15 janvier 2015 à 12h00.

Pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 4, M.

Par une ordonnance n° 2208632 du 27 octobre 2023, dont M.

Sur le bien-fondé du jugement : Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.

au lieudit les , a intérêt au maintien de l'ordonnance attaquée.

, justifiaient une mesure de retrait ; - c'est à bon droit qu'il a considéré que Mme B ne proposait pas un accueil garantissant la sécurité et le bien-être des enfants.

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent () par ordonnance, rejeter () après l'expiration

par actions simplifiées Auchan Hypermarché a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés des 13 et 31 août 2021 par lesquels la préfète de la Gironde a prescrit des mesures visant

Par une décision du 24 février 2020, la rectrice a rejeté l’ensemble de ses demandes.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.

Aux termes de l’article 15 de l’ordonnance du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale : « Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er mars 2017, sous réserve

Quant au préjudice résultant de la perte de valeur des biens immobiliers : 26.

deux collecteurs d'eaux usées visant à assurer une meilleure étanchéité de ces ouvrages.

Par ordonnance du 23 mars 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 20 mai 2021. Vu les autres pièces du dossier.

La circonstance que Mme A n'aurait pas été informée par son précédent conseil de l'existence du courrier envoyé par le tribunal est sans incidence sur le bien-fondé de l'ordonnance attaquée. 4.

La circonstance que Mme A n'aurait pas été informée par son précédent conseil de l'existence du courrier envoyé par le tribunal est sans incidence sur le bien-fondé de l'ordonnance attaquée. 4.

La circonstance que Mme A n'aurait pas été informée par son précédent conseil de l'existence du courrier envoyé par le tribunal est sans incidence sur le bien-fondé de l'ordonnance attaquée. 4.

En ce qui concerne l'ensemble des décisions : 4.