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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL00397_20250304
4 mars 2025
Il soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : le tribunal a omis de se prononcer sur la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt donnant qualité pour agir des époux C
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00406_20250116
16 janvier 2025
Paiement pour solde et paiements partiels définitifs. 12.31.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00948_20220713
13 juillet 2022
Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation. () ". 2.
ORCA_22MA00994_20220713
ORCA_22MA00995_20220713
ORCA_22MA01040_20220713
ORCA_22MA01194_20220713
ORCA_22MA01337_20220713
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT04064_20230309
9 mars 2023
Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation. ". 3.
Juge des référés
ORCA_25VE01886_20250916
16 septembre 2025
Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation. " Ces dispositions laissent au tribunal administratif ou à la cour administrative
ORCA_25VE02104_20250916
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00343_20240215
15 février 2024
B a demandé au président de l'université de Poitiers de réexaminer sa situation afin d'obtenir la mise en paiement de ces 173 heures.
4ème chambre
DCA_22PA01118_20240329
29 mars 2024
Quant aux demandes de paiement de travaux supplémentaires : 18.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00348_20240620
20 juin 2024
ne justifierait pas d'au moins neuf-cents heures de travail ou d'enseignement exigées par l'article 2 du décret du 29 octobre 1987, alors que ces critères ne sont pas cumulatifs, opposer la condition tirée
3ème Chambre
DCA_23NT01690_20241206
6 décembre 2024
Elle fait valoir que : - le jugement n'est pas irrégulier ; - elle justifie bien du paiement des factures de travaux de la société MDR par 5 lettres de change datées des 27 avril 2017, 14 juin 2017
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02635_20221212
12 décembre 2022
Il ajoute, en page 22, que « le maître d’ouvrage délégué, la SEMEPA, [n’a, à son sens], aucune responsabilité ».
4ème Chambre
DCA_24VE01470_20251112
12 novembre 2025
Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à cette condamnation. ».
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04162_20231024
24 octobre 2023
Les premiers juges ont fait droit à la fin de non-recevoir opposée par le ministre de la justice et tirée de ce que l'appelant n'avait pas contesté les titres de perception des 15 avril et 22 mai 2019
ORCA_24NC02649_20250924
24 septembre 2025
des impositions consécutives à diverses rectifications opérées en matière d'impôt sur le revenu par l'administration fiscale et visées par la mise en demeure de payer émise le 9 juin 2023, pour le paiement
DCA_21BX00207_20230112
12 janvier 2023
B n'a pas perçu l'ISAPN1 en janvier, février et mars 2017 et a bénéficié d'un rappel de 3 683,77 euros qui a été versé le 23 mars 2017 par un paiement distinct de sa solde de mars 2017.
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