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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA03449_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B A a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat, d'une part, à lui verser la somme de 29 217,24 euros, assortie des intérêts au taux légal en réparation du préjudice qu'il estime avoir
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04124_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A B a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat, d'une part, à lui verser la somme de 45 125 euros, assortie des intérêts au taux légal en réparation du préjudice qu'il estime avoir
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02602_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 14 décembre 2022, la société d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), représentée par Me Peltier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06505_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01088_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
, condamné ces constructeurs à se garantir mutuellement à hauteur, respectivement, de 30 %, 30%, 15 %, 15 %, 5 % et 5 % ; 2°) d'autre part, condamné solidairement les sociétés Gautier + Conquet et associés
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02106_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Sur le moyen retenu par le tribunal administratif de Paris : 2.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05424_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
En deuxième lieu, d'une part, il ressort des pièces du dossier que, le 19 août 2024, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01158_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22992_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02739_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B A a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat, d'une part, à lui verser la somme de 109 000 euros, assortie des intérêts au taux légal en réparation du préjudice qu'il estime avoir
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03136_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B A a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat, d'une part, à lui verser la somme de 177 051 euros, assortie des intérêts au taux légal en réparation du préjudice qu'il estime avoir
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03452_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B A a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat, d'une part, à lui verser la somme de 46 623 euros, assortie des intérêts au taux légal en réparation du préjudice qu'il estime avoir
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03453_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A B a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat, d'une part, à lui verser la somme de 27 635 euros, assortie des intérêts au taux légal en réparation du préjudice qu'il estime avoir
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03468_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B A a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat, d'une part, à lui verser la somme de 7 937 euros, assortie des intérêts au taux légal en réparation du préjudice qu'il estime avoir
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03469_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B A a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat, d'une part, à lui verser la somme de 52 016 euros, assortie des intérêts au taux légal en réparation du préjudice qu'il estime avoir
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04106_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B A a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat, d'une part, à lui verser la somme de 52 215 euros, assortie des intérêts au taux légal en réparation du préjudice qu'il estime avoir
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04107_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B A a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat, d'une part, à lui verser la somme de 59 862 euros, assortie des intérêts au taux légal en réparation du préjudice qu'il estime avoir
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04140_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B A a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat, d'une part, à lui verser la somme de 75 480 euros, assortie des intérêts au taux légal en réparation du préjudice qu'il estime avoir
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04141_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B épouse A a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat, d'une part, à lui verser la somme de 48 791 euros,
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00263_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
, parce qu’elle est dirigée contre une décision verbale du 1er octobre 2020 qui a été entièrement retirée par une décision du 9 décembre 2020 ; d’autre part, parce que le contentieux indemnitaire n’a pas
Source officiellePage 11 sur 26