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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02226_20230124
24 janvier 2023
La requête a été communiquée au centre hospitalier de Douai, qui n'a pas produit d'observations.
4ème chambre
DCA_25TL00653_20250528
28 mai 2025
Confédération paysanne, la fédération syndicale Confédération paysanne de la Haute-Garonne, la fédération syndicale Confédération paysanne Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, la fédération syndicale Confédération
5ème chambre
DCA_22VE00979_20241003
3 octobre 2024
Si la commune de Clichy-la-Garenne fait valoir pour sa part que Mme C n'a pas candidaté au poste de directeur du centre Boisseau, qu'elle a fait l'objet de très bonnes évaluations et qu'elle a pu suivre
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02200_20240206
6 février 2024
Mais il résulte également des pièces produites par l'intéressé lui-même, qui ne produit pas les réponses données à ses demandes de participation à des rencontres ou réunions dont il a eu connaissance,
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01127_20240514
14 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 4 rue Martiny 13008 Marseille a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler
2ème chambre
DCA_22TL00082_20240123
23 janvier 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier : 1°) d'annuler la décision du 23 mai 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Montpellier a prononcé à son encontre
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01704_20240523
23 mai 2024
Ce faisant, le syndicat départemental d'énergie de la Haute-Loire ne s'est pas borné à décrire sa méthode de notation mais a institué deux sous-critères qui n'étaient pas annoncés comme tels dans les documents
DCA_25MA00222_20251014
14 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Toulon, en premier lieu, d’annuler la décision du 23 juin 2022 par laquelle le président de la chambre de commerce et d’industrie de la région (CCIR) Provence-Alpes-Côte
7ème chambre
DCA_23PA01731_20240712
12 juillet 2024
A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 26 avril 2022 par lequel la présidente de la Sorbonne Université a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de licenciement
DCA_24NC01980_20241010
10 octobre 2024
est irrégulière dès lors que le procès-verbal de la réunion du 24 novembre 2023 est inexistant et que la réunion du comité social et économique est irrégulière ; - l'administration n'a pas veillé à
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02181_20230926
26 septembre 2023
A ce titre, le I de l'article L. 1233-30 du même code dispose, s'agissant des entreprises ou établissements qui emploient habituellement au moins cinquante salariés, que l'employeur réunit et consulte
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01299_20240619
19 juin 2024
Mme A B a été recrutée à compter du 12 juin 2017, en vertu d'un contrat à durée indéterminée, par l'association à but non lucratif Centre Hélène Borel.
8ème chambre
DCA_22PA04005_20231229
29 décembre 2023
Il résulte de l'instruction, notamment des ordres du jour produits par le CEPS, que le sujet des remises instituées pour les années 2018 et 2019 a été abordé lors des deux réunions qui se sont tenues de
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02581_20230605
5 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale libre (ASL) du groupe d'habitations de Pierrelongue a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler
3ème chambre
DCA_24PA00549_20240503
3 mai 2024
Lors de la réunion du 14 avril, la question des risques psycho-sociaux a été abordée de manière plus centrale, cette réunion ayant été consacrée à l'information et consultation des membres du conseil
DCA_23PA00574_20250514
14 mai 2025
Il soutient que : - le premier juge a sous-estimé l'importance et l'utilité de son travail ; - il a examiné trente-huit pièces, outre le rapport du sapiteur, a participé à des réunions d'expertise
DCA_23TL00931_20250515
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision par laquelle le maire d'Alignan-du-Vent a implicitement
6ème chambre
DCA_23NT01269_20240618
18 juin 2024
sur le motif économique n'a été donnée lors de cette première réunion et pas davantage lors des réunions des 9 mars et 2 juillet 2018 ; (cette délégation n'a été informée et consultée que postérieurement
CHAMBRES REUNIES
DCA_22PA00280_20221205
5 décembre 2022
Elle soutient que : - l'arrêté attaqué a été pris à l'issue d'une procédure irrégulière dès lors que, d'une part, l'avis des membres du Haut conseil du dialogue social (HCDS) n'a pas été régulièrement
DCA_22PA00294_20221205
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