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431 résultats pour « pension de réversion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_21NT01849_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

la ministre des armées a rejeté sa demande tendant à la révision pour aggravation de sa pension militaire d'invalidité.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03724_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par suite, il n'entre pas dans les prévisions des dispositions précitées, lui permettant de solliciter sans délai la révision de sa pension militaire d'invalidité. 4.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03308_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Sur la révision de la pension de retraite concédée à M. A : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04078_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

B A a demandé au tribunal départemental des pensions militaires d'Agen d'annuler la décision du 3 mai 2017 du ministre de la défense portant refus de révision de sa pension militaire d'invalidité pour

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00581_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Il aurait donc dû solliciter la révision de sa pension dans les six mois suivant la notification de cette décision.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01884_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

pour aggravation de sa pension militaire d'invalidité pour l'infirmité de séquelles d'entorses du genou droit, et d'enjoindre à la ministre de lui allouer une pension révisée au taux de 35 %.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04088_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

D B a demandé au tribunal des pensions de Pau d'annuler la décision du 19 décembre 2016 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité pour

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02044_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

A B, représenté par Me Giren-Azzis, a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 24 janvier 2019 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de révision de sa pension

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00171_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

militaires d’invalidité et des victimes de guerre, n’a pas ce faisant méconnu la procédure d’instruction de la demande de révision de pension de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00779_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 29 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, en vigueur à la date de la demande de révision de la pension de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02989_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

de sa pension militaire d'invalidité ; 2°) en conséquence, de faire droit à sa demande de révision et de fixer le taux d'invalidité pour l'infirmité " lombo cruralgie et sciatalgie droite " à 30 % à

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03238_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

B a demandé la révision de sa pension pour aggravation. Cette demande a été rejetée par une décision du ministre des armées du 2 octobre 2020.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02197_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Elle soutient que : - la demande de révision de la pension militaire d’invalidité présentée par M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00830_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Il a sollicité le 4 janvier 2016 la révision de sa pension au motif de l'aggravation de cette infirmité.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03709_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Il soutient que : - l'expertise réalisée le 2 janvier 2019 est insuffisante : * les derniers clichés radiologiques réalisés en décembre 2018 produits au soutien de sa demande de révision de sa pension

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00564_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

de la pension militaire d'invalidité de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04357_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

C A a demandé au tribunal des pensions de Pau d'annuler la décision du 18 juin 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité pour l'aggravation

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02912_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

ainsi que la révision de sa pension en raison de l’aggravation de ses lombalgies chroniques.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04761_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

C... la révision de sa pension militaire d’invalidité au titre de cette infirmité nouvelle, en fixant le taux de celle-ci à 20 %, dont 15 % imputable au service, et a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02069_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

droit à pension.

Source officielle

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