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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE02137_20250506
6 mai 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02640_20240321
21 mars 2024
La circonstance que les deux décisions attaquées ne mentionnent pas le courrier de réponse de la société requérante du 2 août 2017, reçu le 7 août suivant, soit le même jour que le rapport adressé par
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00487_20231019
19 octobre 2023
En l'espèce, Mme C se prévaut de sa présence en France depuis six ans avec son mari et de la naissance en France de leurs deux enfants, en 2017 et 2019.
DCA_23LY02664_20250709
9 juillet 2025
Quant au rapport de présentation : 24.
1ère chambre
DCA_22PA00196_20240711
11 juillet 2024
, le rapporteur et le greffier d'audience. ".
6ème Chambre
DCA_22PA01684_20231219
19 décembre 2023
Le ministre fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00365_20220404
4 avril 2022
Le candidat y indiquait que son programme reprenait un programme " conforme au cahier des charges " et précisait les cinq modules rajoutés par rapport à ce cahier des charges.
3ème chambre
DCA_23TL01968_20250624
24 juin 2025
du juge des référés.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_25PA02419_20260306
6 mars 2026
, la minute de la décision est signée par le président de la formation de jugement, le rapporteur et le greffier d'audience ».
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01414_20240430
30 avril 2024
présent pont ne relève pas. 12.
DCA_21PA04769_20220621
21 juin 2022
) / Deux membres du bureau au moins doivent être présents pendant tout le cours des opérations électorales () ".
DCA_22PA05294_20250402
2 avril 2025
En deuxième lieu, le moyen tiré d'une erreur de droit, le jury n'ayant retenu que cinquante-deux candidats alors que quatre-vingt-douze places étaient offertes au concours, doit être écarté par adoption
4ème chambre
DCA_24NT02075_20250110
10 janvier 2025
Par un jugement du 7 juin 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté les requêtes dirigées contre cet arrêté. M. D fait appel de ce jugement.
DCA_21MA02630_20230928
28 septembre 2023
Il résulte de l'examen de la minute du jugement rendu par le tribunal administratif de Marseille que celle-ci comporte les signatures du président de la formation de jugement, du rapporteur et du greffier
DCA_24PA03492_20250319
19 mars 2025
à l'effacement de son signalement aux fins de non admission dans le système d'information Schengen dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt ; 4°) de mettre à la charge
DCA_21MA01959_20220512
12 mai 2022
En deuxième lieu, Mme E... ne conteste pas avoir participé à la direction et au contrôle des opérations faites sur le terrain acquis avec ses deux fils.
DCA_22PA01393_20240327
27 mars 2024
l'annulation de la décision contestée " ; - le tribunal a à tort rejeté comme inopérants les moyens tirés de la critique du rapport de présentation du plan local d'urbanisme qui, pourtant, ne s'explique
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02309_20240116
16 janvier 2024
la mention " vie privée et familiale " dans le délai de deux mois à compter du jugement à intervenir.
5ème Chambre
DCA_24PA00282_20241028
28 octobre 2024
B... aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt.
DCA_25PA01700_20260326
26 mars 2026
Ils soutiennent que : S’agissant de la régularité des jugements attaqués : - les deux jugements attaqués sont irréguliers, dès lors que n’y figurent pas les signatures des magistrats les ayant rendus
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