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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_20TL04352_20220927
27 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a rencontré des difficultés dans l'exercice de ses missions au sein du lycée professionnel agricole à compter de l'année 2016, notamment des conflits avec sa
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02815_20240313
13 mars 2024
B a été reclassé à des fonctions d'agent d'entretien et d'hygiène, puis à mi-temps, à des fonctions de magasinier, que le service de médecine de prévention, qui l'a reçu les 13 février 2014, 20 février
1ère chambre
DCA_22NC02297_20221020
20 octobre 2022
annulant la décision du 8 mars 2021 prise en ce sens au motif qu'il existerait une présomption d'imputabilité, ne pourra qu'être réformé ; - les conséquences de l'exécution du jugement seraient difficilement
DCA_24PA05039_20250605
5 juin 2025
Dans ces conditions, il ne peut être tenu pour établi que l'enfant D pourrait s'exposer, dans l'hypothèse où il se rendrait en Russie, à des difficultés en portant un nom de famille dont une partie est
DCA_21NC01800_20231017
17 octobre 2023
Il ressort également des pièces du dossier, notamment du rapport du médecin de prévention de 2016, que lors d'une visite de reprise du service le 3 août 2011, M.
7ème chambre
DCA_25PA03372_20260402
2 avril 2026
article soient opposables à l'autorité administrative, l'étranger qui a exercé une activité professionnelle salariée figurant dans la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés
Juge des référés
ORCA_25MA00048_20251128
28 novembre 2025
5ème chambre
DCA_20VE02354_20230127
27 janvier 2023
Dès lors qu'elle n'excède pas ces limites, une simple diminution des attributions justifiée par l'intérêt du service, en raison d'une manière de servir inadéquate ou de difficultés relationnelles, n'est
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02339_20231017
imputable au service en juillet 2015 par la société Orange, qui a manqué à son devoir de soutien envers elle après le décès de son époux, laissant notamment propager des rumeurs selon lesquelles des difficultés
8ème chambre
DCA_21PA03156_20220712
12 juillet 2022
Un second rapport, rédigé le 23 mars 2018, a relevé les mêmes difficultés, mettant en évidence l'absence d'amélioration de ses compétences professionnelles et de son comportement, et ce alors même qu'elle
3ème chambre
DCA_24PA04924_20260408
8 avril 2026
, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. ». 4.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00720_20220426
26 avril 2022
, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute ". 3.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00183_20240229
29 février 2024
, dès lors qu'il lui a été découvert, en mars 2020, une gastrite atrophique responsable d'une anémie, qu'elle a dû se réorienter professionnellement et qu'elle continue à rencontrer d'importantes difficultés
6ème Chambre
DCA_23PA00113_20240507
7 mai 2024
Après avoir été coordonnateur jeunesse, il a été affecté à compter du 23 octobre 2014 au secteur " prévention sport " dans des fonctions de médiateur. Après la suppression de ce secteur, M.
DCA_23PA00130_20240709
9 juillet 2024
Aux termes de l'article L. 4121-2 du même code : " L'employeur met en œuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants () ".
9ème Chambre
DCA_24PA02340_20251121
21 novembre 2025
Sans qu’il soit besoin d’examiner la fin de non-recevoir opposée par le ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques ; 3.
ORCA_25TL00147_20250131
31 janvier 2025
a pour conséquence de mettre fin à la suspension de l'exécution du permis de construire prononcée par le juge des référés du même tribunal ; - ce permis de construire emporte des conséquences difficilement
DCA_20LY02676_20221026
26 octobre 2022
Dès le 28 mai 2014, le médecin de prévention a considéré qu'elle était inapte définitivement au poste d'agent technique en crèche et qu'il fallait envisager un reclassement sur un " poste adapté en fonction
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00585_20230314
14 mars 2023
Sur le règlement du marché : En ce qui concerne l'indemnisation des difficultés rencontrées dans l'exécution du marché : 6.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA00739_20240325
25 mars 2024
d'aléas antérieurs à cette crise, l'appréciation des effets d'une éventuelle défaillance du maître d'ouvrage dans l'élaboration et le suivi du plan général de coordination en matière de sécurité et de prévention
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