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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02235_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Renaud Jun, représentant l'association Vivre au pays de Wimille, de Me Lauriane Tonani, représentant la société Urbavileo, et de
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DCA_22DA01543_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Roch Parichet substituant Me Clément Fournier représentant M.
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DCA_22DA01133_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par lettre du 1er décembre 2023 prise en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, M.
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DCA_22DA00808_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
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DCA_22DA00700_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A ce titre, les mesures d'évitement et de réduction des atteintes portées aux espèces protégées proposées par le pétitionnaire doivent être prises en compte.
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DCA_20DA01564_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - les observations de Me Irène Baton, représentant la société Supermarchés Match et de Me Bertrand Courrech représentant la société Olibé.
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DCA_21DA02649_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Gloux-Saliou, rapporteur public Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21DA02684_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un jugement avant dire droit du 17 décembre 2020, le tribunal administratif de Rouen, saisi par M. et Mme F, A C et M.
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DCA_21DA01250_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Marie-Pierre Abiven, représentant l'association le regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise, de M.
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DCA_21DA01251_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Marie-Pierre Abiven, représentant l'association le regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise, de M.
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DCA_20DA01392_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
Les mesures prises en vertu de la présente directive visent à assurer le maintien ou le rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et des espèces de faune et de flore
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00325_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
et n'a pas non plus privé les intéressés d'une garantie.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01613_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Ne peuvent être pris en considération que les avis exprimés au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture de l'enquête publique. ". 33.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02105_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Anne-Marie Mazetier représentant les communes de Tourville-la-Campagne, de La Haye-du-Theil, du Bosc-du-Theil et du Troncq, et de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01244_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Francis Monamy, représentant l'association pour la promotion et la préservation des paysages et de l'environnement du soissonnais
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00149_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Yann Hourmant, représentant la SARL Ideame, de Me Nicolas Desmeulles, représentant M. et Mme A B, et C, représentant la commune
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02010_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
composée de bâtiments industriels, de bâtiments tertiaires, d'ouvrages et installations industrielles, d'auvents, abris et conteneurs ainsi que d'ouvrages d'infrastructure, sur un terrain situé RD 191 lieu-dit
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01685_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Colliou, représentant Mme A et autres. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04681_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
à l'origine d'un allongement de la durée du chantier et ce sont les travaux supplémentaires de reprise de la société Hervé qui ont causé cet allongement ; - la faute de la société Hervé doit être prise
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00885_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
En premier lieu, il résulte de ce qui a été dit au point 24 que le ministre de la défense a donné un avis favorable au projet le 28 novembre 2017.
Source officiellePage 11 sur 15