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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT00953_20230421
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Deltex a demandé au tribunal administratif de Nantes la condamnation du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes à
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02899_20230619
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société coopérative et participative exploitée sous forme de société à responsabilité limitée Société coopérative de peinture et d'aménagement
5ème Chambre
DCA_24PA00347_20250521
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 2208813, la société civile immobilière CC a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02484_20221208
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : L'Association pour le maintien de la vocation à l'habitat individuel du lotissement du domaine de Chiberta, M.
3ème chambre
DCA_24PA00297_20250613
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00740_20230703
3 juillet 2023
3ème chambre - formation à 3
Waldnerc/France du 7 décembre 2023
DCA_25MA00296_20251218
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
DCA_24PA00596_20250926
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière KOD 1 a demandé au tribunal administratif de Paris « de prendre acte des réclamations contentieuses assortie
DCA_20MA02350_20221212
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : I°) Procédure contentieuse antérieure : La société Sogetha a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler le titre de recettes n° 4327 d’un montant de 68 087,04
DCA_21PA00231_20220411
11 avril 2022
Vu la procédure suivante : I.
DCA_21PA00232_20220411
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02283_20240215
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 28 octobre 2022, 21 août 2023, 24 octobre 2023, 6 novembre 2023 et 1er décembre 2023, la société civile immobilière (SCI) Attindis
DCA_21PA03193_20220511
11 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Eurl Toanui Pearls Tahiti a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner la Polynésie française à lui payer
DCA_21NT02504_20220701
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Familiale Doucet-Michon a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les bases de répartition des redevances syndicales
DCA_21MA01918_20230522
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Mouans-Sartoux a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la société Quesada à lui payer la somme
DCA_24LY01258_20250605
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS C.
DCA_25MA00999_20250915
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 3 juin 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03372_20230621
21 juin 2023
DCA_21MA04312_20230227
27 février 2023
6ème chambreVu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier Alpes-Isère a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler le contrat de bail en l’état
Juge des référés
ORCA_25DA00309_20250730
30 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 3 avril 2024 par lequel le préfet de la Somme a refusé de
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