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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT01355_20230707
7 juillet 2023
Mme B n'établit pas avoir informé le préfet de Maine-et-Loire de l'existence de problèmes de santé rencontrés au cours de sa grossesse.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00278_20241107
7 novembre 2024
Il résulte de ces dispositions que le jury peut prendre en compte non seulement les résultats obtenus par les élèves mais également leur comportement.
DCA_20NT04039_20221021
21 octobre 2022
comptable de la société et destiné à apurer certains comptes suite à la perte d'écritures consécutives à une panne d'ordinateur ; - c'est à tort que le tribunal a admis la réintégration dans le résultat
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00385_20240404
4 avril 2024
Il résulte de l'instruction, et notamment, du rapport d'expertise, que Mme B a été hospitalisée durant sa grossesse, le 26 mai 2014, pour des difficultés à respirer et une forte angoisse.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02971_20220704
4 juillet 2022
B concernant le versement des rappels de traitement résultant du bénéfice de l'ASA pour les années 1999 à l'année 2011. M.
4ème chambre
DCA_22TL21427_20240425
25 avril 2024
Si, dans ce même avis, le préfet relève, concernant le classement en zone UB du secteur C, que " la densité de logements résultant de ce choix risque d'être en deçà de celle fixée par le Scot arrêté ",
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00683_20230411
11 avril 2023
Il en résulte que le délai de recours contentieux n'était pas opposable à M. A.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02243_20241003
3 octobre 2024
En l'espèce, il résulte de l'instruction, et, notamment, de la délibération du conseil communautaire du 28 février 2020, que le budget de l'opération a été porté, à programme identique, à 4 962 799 euros
DCA_23PA00061_20240426
26 avril 2024
Il résulte de l'instruction que Mme A épouse C, née le 31 mai 1980 à Afaahiti, a résidé à Teahupoo (île de Tahiti), entre 1980 et 1997, puis à Bora Bora depuis lors.
DCA_23PA00063_20240426
individuelles ou collectives en ce qui concerne la contamination externe, il lui appartient de vérifier, avant d'utiliser ces résultats, que les mesures de surveillance de la contamination interne et
DCA_23PA00443_20240426
Il résulte de l'instruction que Mme A B est née le 1er avril 1961 à Rurutu (archipel des Australes) où elle a toujours résidé.
DCA_23PA00444_20240426
Il résulte de l'instruction que Mme B est née le 12 avril 1955 à Rurutu (archipel des Australes) où elle a toujours résidé.
DCA_22PA00333_20220713
13 juillet 2022
Les experts internationaux qualifient d'adapté le programme de prélèvements suivi au cours des essais, dont sont issues les données utilisées pour le calcul des doses reconstituées.
DCA_22PA00336_20220713
9ème Chambre
DCA_22PA03160_20240426
sur les montants d'impôt dont elle serait redevable si les résultats n'étaient pas agrégés dans le résultat de l'entité mère du groupe fiscal intégré. 6.
DCA_22NC03015_20251007
7 octobre 2025
Il résulte de l’article 2 du décret du 21 août 2017 que ses dispositions ne s’appliquent pas aux engagements souscrits avant le 1er janvier 2015.
DCA_23PA05096_20240607
7 juin 2024
DCA_23PA05097_20240607
Il résulte de l'instruction que Mme A B épouse D est née le 5 juillet 1938 à Papeete, sur l'île de Tahiti (îles de la Société) où elle a toujours résidé jusqu'à son décès, le 15 octobre 2006.
DCA_23PA02680_20240607
Il résulte de l'instruction que Mme A est née le 25 septembre 1962 à Raivavae (archipel des Australes), où elle a toujours résidé.
8ème chambre
DCA_24PA03944_20250930
30 septembre 2025
leurs programmes dans les zones de Belfort et de Montbéliard.
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