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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01200_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

des agents est appréciée au terme de l'entretien professionnel.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01983_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

En second lieu, aux termes de l'article 3 du décret du 28 juillet 2010 : " L'entretien professionnel porte principalement sur : / 1° Les résultats professionnels obtenus par le fonctionnaire eu égard aux

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00248_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A D exerce la profession de conducteur de taxi depuis janvier 2007.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01992_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

et usages de titres professionnels ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03335_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

par voie d'examen professionnel. () ".

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00408_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

et de l'incidence professionnelle.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00502_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

représentatives par branche professionnelle et des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel ou multi-professionnel.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03153_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

L'appréciation de l'engagement professionnel et de la manière de servir doit se fonder sur l'entretien professionnel prévu par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014. / Les critères à partir desquels

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03108_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

et syndicales appelées à siéger au sein de la commission professionnelle des écrivains, excluant ainsi tous les autres organismes professionnels et syndicaux représentant les artistes-auteurs, sans méconnaître

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00466_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Ces critères, fixés après avis du comité technique, portent notamment sur : 1° Les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs ; 2° Les compétences professionnelles et

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02440_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

20 février 2023

D'autre part, aux termes de l'article L. 6311-1 du code du travail : " La formation professionnelle continue a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03775_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le 5 octobre 2018, le maire l'a informée de la possibilité d'opter pour un contrat de sécurisation professionnelle, ce que Mme B a accepté.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03687_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

et des acquis de l'expérience professionnelle des agents () ". ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01645_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

par branche professionnelle et des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel ou multi-professionnel.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00456_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

, uniquement lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies : / a) le professionnel est pleinement qualifié pour exercer dans l'État membre d'origine l'activité professionnelle pour laquelle un

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02853_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

C A a demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler le titre exécutoire émis le 13 décembre 2017 par le directeur du centre de formation professionnelle et de promotion agricole

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00870_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

L'appréciation finale de la valeur professionnelle qui figure au compte rendu est arrêtée par le recteur ".

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00493_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

entretien professionnel qui donne lieu à compte-rendu ".

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01769_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

déterminée et qui consiste en un cycle d'études complété, le cas échéant, par une formation professionnelle, un stage professionnel ou une pratique professionnelle. / La structure et le niveau de la formation

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02071_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

En ce qui concerne l'incidence professionnelle : 7.

Source officielle

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