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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02724_20230524
24 mai 2023
Estimant avoir été exposé aux poussières d'amiante à l'occasion de son activité professionnelle et avoir subi à ce titre un préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence, M.
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DCA_21BX04679_20230524
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DCA_21BX04685_20230523
23 mai 2023
DCA_21BX04687_20230524
4ème Chambre
DCA_23VE01160_20251021
21 octobre 2025
Aux termes de l’article R. 338-1 du code de l’éducation : « La certification professionnelle délivrée, au nom de l'Etat, par le ministre chargé de l'emploi est appelée " titre professionnel ".
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02260_20250918
18 septembre 2025
dont les organisations professionnelles ont signé l'accord du 28 novembre 1996 ne représentent plus la majorité des professions concernées dont le nombre total était évalué à 1 274 ; selon l'enquête réalisée
DCA_21BX01741_20230524
somme de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral et de ses troubles dans ses conditions d'existence en raison de son exposition, au cours de sa carrière professionnelle
DCA_21BX01742_20230524
DCA_21BX02718_20230524
somme de 27 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral et de ses troubles dans ses conditions d'existence en raison de son exposition, au cours de sa carrière professionnelle
DCA_21BX02290_20230524
DCA_21BX02293_20230524
DCA_21BX02294_20230524
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