Le projet contesté prévoit de conserver le pin implanté au nord du terrain d'assiette du projet et identifié par le plan local d'urbanisme comme élément à protéger.

En vertu de ces dispositions, le pétitionnaire doit obtenir une dérogation " espèces protégées " si le risque que le projet comporte pour les espèces protégées est suffisamment caractérisé.

Il résulte toutefois de cet avis que le projet soumis portait sur des éoliennes d'une hauteur de 145 mètres, alors que le projet autorisé concerne des éoliennes de 150 mètres.

Le pétitionnaire doit obtenir une dérogation " espèces protégées " si le risque que le projet comporte pour les espèces protégées est suffisamment caractérisé.

qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente, de bail, ou d'un contrat préliminaire mentionné à l'article L. 261-15 du code de la construction et de l'habitation

autorisé sont de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse

toujours satisfaction ; sa carrière connaissait une évolution prometteuse ; il rappelle aussi la chronologie des faits et les véritables raisons du départ de Mme A ; la mesure en cause est bien une sanction

code portant sur les éléments complémentaires de ce projet doivent être écartés par adoption des motifs retenus, à bon droit, par le tribunal administratif aux points 12 et 13 du jugement attaqué. 15

autorisé sont de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse

nature du projet : / a) Si le projet prévoit des constructions, la surface de plancher autorisée ainsi que la hauteur de la ou des constructions, exprimée en mètres par rapport au sol naturel ; / b) Si

Si l'article UA 10.1.1 du règlement du PLU de Vernon dispose que " la hauteur maximale [de la construction projetée] est déterminée par référence à la hauteur des immeubles voisins, ou des hauteurs les

Sur le bien-fondé du jugement : 1.1. En ce qui concerne le cadre juridique : 2.

présentaient un caractère hypothétique ; - le dossier de demande ne permet pas de justifier des capacités techniques du porteur de projet ; - le projet porte atteinte aux intérêts protégés par l’article

; le gabarit de l'enveloppe devait être défini par rapport à la construction protégée existante sur le terrain d'assiette ; le lien physique et fonctionnel existant entre la construction projetée au 85

et la surface de vente projetée ; - en omettant d'indiquer la totalité de la localisation et de la superficie des terrains d'assiette objet du projet, et en ne comportant pas d'étude d'impact malgré

Des enjeux paysagers et environnementaux : Le secteur, sur sa partie sud, conserve un bosquet et quelques îlots arborés (chênes verts) que le projet d'aménagement devra prendre en compte. () La partie

Cinq projets sont en cours d'instruction, le parc éolien " le vent de la Javigne " se trouvant à 7,7 kilomètres.

autorisé sont de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse

qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente, de bail, ou d'un contrat préliminaire mentionné à l'article L. 261-15 du code de la construction et de l'habitation

autorisé sont de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse