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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE00856_20250113
13 janvier 2025
Par un jugement n° 2012079 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
ORCA_24VE00857_20250113
Par un jugement n° 2012080 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
ORCA_24VE00858_20250113
Par un jugement n° 2012085 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
ORCA_24VE00859_20250113
Par un jugement n° 2012092 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
ORCA_24VE00860_20250113
Par un jugement n° 2012094 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
ORCA_24VE00861_20250113
Par un jugement n° 2012114 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
6ème chambre
DCA_20VE02350_20230928
28 septembre 2023
de travail applicable à une entreprise, il appartient au juge saisi de ce litige de surseoir à statuer jusqu'à ce que l'autorité judiciaire se soit prononcée sur la question préjudicielle que présente
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00231_20220927
27 septembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de saisir la Cour de justice de l'Union européenne de questions préjudicielles, que Mme B n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par
ORCA_25VE00603_20250828
28 août 2025
222-1 du code de justice administrative.
ORCA_25VE00873_20251120
20 novembre 2025
préjudicielle ; 5°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 900 euros à verser à son conseil au titre des dispositions combinées de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de
4ème chambre
DCA_23NT02467_20250110
10 janvier 2025
dans un mémoire distinct enregistré le 2 février 2024, du refus de transmission de la question prioritaire de constitutionnalité qui lui a été opposé par le jugement attaqué du tribunal administratif de
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02235_20251218
18 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 1264-3 du même code : « L'amende administrative mentionnée aux articles L. 1264-1 et L. 1264-2 est prononcée par l'autorité administrative compétente, après constatation par
6ème Chambre
DCA_21PA01691_20220607
7 juin 2022
Par un jugement n° 1913065 du 4 février 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.
1ère chambre
DCA_22TL21710_20240507
7 mai 2024
Aux termes du second alinéa de l'article 32 du décret du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles : " Lorsqu'une juridiction de l'ordre judiciaire ou de l'ordre
DCA_22NT02595_20231013
13 octobre 2023
de La Montagne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative (article 2).
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02518_20260326
26 mars 2026
dans un délai d’un mois sous la même astreinte ; 5°) de transmettre une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ; 6°) de mettre à la charge de l’État les dépens
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00291_20250704
4 juillet 2025
de Nice ; 2°) à titre subsidiaire, de saisir le juge judiciaire d'une question préjudicielle aux fins d'appréciation de la valeur locative du bien loué ou, à titre infiniment subsidiaire, d'ordonner
DCA_22TL21653_20240425
25 avril 2024
préjudicielle ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
3ème chambre
DCA_22TL22418_20241001
1 octobre 2024
8ème chambre
DCA_22PA03100_20231229
29 décembre 2023
B C a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision du conseil national de l'ordre des médecins du 8 avril 2021 en ce qu'elle a rejeté sa demande d'ouverture d'un cabinet
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