L'association Breizh Sauvetage Côtier a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la Fédération française de sauvetage et de secourisme (FFSS) à lui verser une somme de 701 341,23 euros en réparation

La réception des travaux a été prononcée avec effet au 28 février 2007, les réserves ayant été levées le 26 juillet 2011.

Le silence gardé par le préfet de l’Hérault sur cette demande a fait naître une décision implicite de rejet.

F à la réparation de l'entier préjudice subi en raison d'un défaut de surveillance après la première intervention et d'un retard d'intervention sur cette péritonite.

B... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune de Saint-Jean-du-Pin à leur verser la somme de 62 000 euros en réparation des préjudices qu’ils estiment avoir subis du fait

D, communiqué par le tribunal de grande instance de Bordeaux, et en particulier sur les procès-verbaux d'audition de garde à vue ; elle n'apporte pas plus la preuve de l'existence et du montant de ces

Besançon en communauté urbaine " Grand Besançon Métropole " (CUGBM) et transféré l'ensemble des compétences, biens, droits et obligations de la communauté d'agglomération du Grand Besançon à la CUGBM.

L'expert désigné par le président du tribunal de grande instance a rendu son rapport le 15 septembre 2014.

Montreuil : 1°) à titre principal, de condamner solidairement les sociétés Paso Doble, Omnium Général Ingénierie (OGI), Qualiconsult et Multiclo à lui verser la somme de 440 576,40 euros TTC en réparation

Sur la réparation au titre de la solidarité nationale : 6.

2021 par lequel la préfète de l’Oise a accordé à la commune de Pont-Sainte-Maxence une dérogation aux interdictions de destruction, d’altération ou de dégradation de sites de reproduction ou d’aire de repos

somme, sauf à parfaire, de 12 237 333 euros HT, soit 14 804 799,60 euros TTC, assortie des intérêts au taux légal à la date de saisine de la juridiction, et de la capitalisation des intérêts, en réparation

Elle soutient que : - À titre principal : * ainsi que l'a jugé le tribunal, les désordres en litige ne présentent pas un caractère décennal en l'absence d'infiltrations d'eau effectivement constatées

Cet arrêté a eu nécessairement pour effet d'abroger la décision du 2 septembre 2014 prononçant la suspension de ses fonctions.

tribunal administratif de Lyon, à titre principal, de condamner solidairement les sociétés Jean Roche, Veolia Eau - Compagnie générale des eaux et GRDF à lui verser une indemnité de 618 740 euros en réparation

A a été placé en garde à vue les 9 et 10 avril 2018.

En deuxième lieu, les articles 2 et 5 du jugement attaqué emportent condamnation solidaire de la société Antea France, avec une part de 10% dans la charge finale de la réparation par le jeu des appels

hors taxe, augmentée de la taxe sur la valeur ajoutée, assortie des frais financiers sur la base de 2 % par an à compter du 1er décembre 2013 et des intérêts moratoires à compter du 17 mai 2016, en réparation

F E la somme de 5 750 euros en réparation de ses préjudices, de verser à M.

Baron et à ses enfants mineurs en réparation de leur préjudice patrimonial pour un montant total de 134 600 euros.