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975 résultats pour « révocation non demandée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_23TL02729_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

000 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'illégalité de cette sanction de révocation et rejetant cette demande.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02204_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 12 septembre 2019 par laquelle le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a prononcé à son encontre la sanction de révocation

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00047_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Toulon Provence Méditerranée a décidé sa révocation avec effet au 9 mars 2021.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA05444_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

B Gainot a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 4 décembre 2020 par lequel la ministre des armées lui a infligé la sanction de la révocation, d'enjoindre au ministre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03224_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par un jugement n° 2208178 du 19 septembre 2024, le tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01679_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel la directrice générale du centre hospitalier Valvert lui a infligé la sanction de la révocation à compter

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02538_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par un jugement no 2204503/2-2 du 29 avril 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01925_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le président du conseil départemental du Var a décidé sa révocation avec effet au 23 mai 2022.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00689_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, le ministre de l'intérieur, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter les conclusions présentées par M

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03754_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

B C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 29 mai 2018 par lequel le président de la métropole d'Aix-Marseille-Provence lui a infligé la sanction de révocation à compter

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01553_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Par un jugement n° 2108398 du 29 mars 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01771_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

B la sanction de la révocation. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00829_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

C A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2021 par lequel la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence lui a infligé la sanction disciplinaire de révocation

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03168_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

B A, d'une demande tendant à obtenir l'exécution de l'arrêt n° 21LY02944 rendu le 17 mars 2022, a ordonné l'ouverture d'une procédure juridictionnelle d'exécution de cet arrêt.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00278_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Sur la recevabilité de la demande présentée devant le tribunal administratif de Rouen : 3.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01526_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

B a dénoncé ce solde et demandé que l'indemnité devant lui être versée soit fixée à 227 710 euros.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04438_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B Grau a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'enjoindre au centre communal d'action sociale de Béziers de communiquer

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02764_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Par un jugement n° 1701068 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2020, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04696_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Par un jugement n° 1803237 du 24 novembre 2020, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2020, M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04388_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

En l'espèce, la demande de M.

Source officielle

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