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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL02729_20250923
23 septembre 2025
000 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'illégalité de cette sanction de révocation et rejetant cette demande.
6ème Chambre
DCA_22PA02204_20240521
21 mai 2024
C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 12 septembre 2019 par laquelle le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a prononcé à son encontre la sanction de révocation
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00047_20240614
14 juin 2024
Toulon Provence Méditerranée a décidé sa révocation avec effet au 9 mars 2021.
4ème chambre
DCA_22PA05444_20230915
15 septembre 2023
B Gainot a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 4 décembre 2020 par lequel la ministre des armées lui a infligé la sanction de la révocation, d'enjoindre au ministre
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03224_20251218
18 décembre 2025
Par un jugement n° 2208178 du 19 septembre 2024, le tribunal a rejeté sa demande.
DCA_24MA01679_20250321
21 mars 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel la directrice générale du centre hospitalier Valvert lui a infligé la sanction de la révocation à compter
DCA_24PA02538_20251008
8 octobre 2025
Par un jugement no 2204503/2-2 du 29 avril 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
DCA_23MA01925_20250603
3 juin 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le président du conseil départemental du Var a décidé sa révocation avec effet au 23 mai 2022.
3ème Chambre
DCA_23VE00689_20250612
12 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, le ministre de l'intérieur, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter les conclusions présentées par M
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03754_20221018
18 octobre 2022
B C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 29 mai 2018 par lequel le président de la métropole d'Aix-Marseille-Provence lui a infligé la sanction de révocation à compter
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01553_20250429
29 avril 2025
Par un jugement n° 2108398 du 29 mars 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, M.
DCA_22DA01771_20240305
5 mars 2024
B la sanction de la révocation. M.
DCA_23MA00829_20240206
6 février 2024
C A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2021 par lequel la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence lui a infligé la sanction disciplinaire de révocation
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03168_20230406
6 avril 2023
B A, d'une demande tendant à obtenir l'exécution de l'arrêt n° 21LY02944 rendu le 17 mars 2022, a ordonné l'ouverture d'une procédure juridictionnelle d'exécution de cet arrêt.
DCA_24DA00278_20241204
4 décembre 2024
Sur la recevabilité de la demande présentée devant le tribunal administratif de Rouen : 3.
DCA_23TL01526_20250325
25 mars 2025
B a dénoncé ce solde et demandé que l'indemnité devant lui être versée soit fixée à 227 710 euros.
DCA_21TL04438_20231010
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B Grau a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'enjoindre au centre communal d'action sociale de Béziers de communiquer
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02764_20221221
21 décembre 2022
Par un jugement n° 1701068 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2020, M.
DCA_20MA04696_20220428
28 avril 2022
Par un jugement n° 1803237 du 24 novembre 2020, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2020, M.
5ème Chambre
DCA_21PA04388_20230331
31 mars 2023
En l'espèce, la demande de M.
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