A l'appel d'un syndicat, une partie du personnel de l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Guadeloupe a observé une grève reconductible entre le 5 et le 21 février 2019.

A l'appel d'un syndicat, une partie du personnel de l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Guadeloupe a observé une grève reconductible entre le 5 et le 21 février 2019.

A avait fait l'objet d'un rappel à l'ordre écrit le 22 mars 2018 pour ne pas avoir reconditionné le matériel qu'il avait utilisé dans le cadre d'une formation qu'il avait assurée, ce qui avait eu pour

A l'appel d'un syndicat, une partie du personnel de l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Guadeloupe a observé une grève reconductible entre le 5 et le 21 février 2019.

A l'appel d'un syndicat, une partie du personnel de l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Guadeloupe a observé une grève reconductible entre le 5 et le 21 février 2019.

A l'appel d'un syndicat, une partie du personnel de l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Guadeloupe a observé une grève reconductible entre le 5 et le 21 février 2019.

A l'appel d'un syndicat, une partie du personnel de l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Guadeloupe a observé une grève reconductible entre le 5 et le 21 février 2019.

. / Le complément indemnitaire fait l'objet d'un versement annuel, en une ou deux fractions, non reconductible automatiquement d'une année sur l'autre. " L'article 55 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984

. / Elle est renouvelable par tacite reconduction, par période de deux années civiles, sauf dénonciation formulée au moins deux mois avant l'expiration de chaque période. ". 9. M.

Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. / Si, à l'issue de cette durée, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision

chargé de mission, ainsi que l'avenant 13 qui a suivi et en a repris les dispositions, précisaient qu'ils s'appliquaient à chaque année scolaire en cours, de sorte qu'il ne peut en être inféré une reconduction

charges de la société requérante ou par une fixation du montant du loyer supérieur au prix du marché, la société requérante reconnaissant elle-même que le prix du loyer n'avait pas augmenté lors de la reconduction

n'ouvrent à la commission départementale des valeurs locatives qu'une simple faculté de réexamen des coefficients de localisation mentionnés au 2 du B du II de l'article 1498 du même code, sans que la reconduction

Contrairement à ce qu’il est opposé en défense, les décisions de refus de reconduction en qualité de membre d’un jury, qui s’analysent comme des décisions de refus de nomination en cette qualité constituent

En deuxième lieu, il est constant que le contrat ne comprend aucune clause de tacite reconduction.

la Cour estimait qu'en l'absence de demande formalisée par le requérant, l'arrêté contesté s'analysait en une décision de refus de renouvellement de détachement, alors il sera établi que la non-reconduction

Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. / Si, à l'issue de cette durée, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision

Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse dans la limite d'une durée maximale de six ans () Tout contrat conclu ou renouvelé en application des mêmes articles 4 et 6 avec un agent qui justifie

Le terme de la convention était fixé au 30 octobre 2015 sans reconduction possible ni tacite, ni expresse.

Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse dans la limite d'une durée maximale de six ans. () / Tout contrat conclu ou renouvelé en application des mêmes articles 4 et 6 avec un agent qui