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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00837_20250114
14 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
2ème Chambre
DCA_24NT02391_20251121
21 novembre 2025
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01345_20250320
20 mars 2025
Juge des référés
DCA_25LY02611_20251211
11 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier et notamment la requête enregistrée sous le n° 25LY02610 par laquelle M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03060_20230321
21 mars 2023
5ème chambre
DCA_21NT01992_20221220
20 décembre 2022
3ème chambre
DCA_23TL02958_20250128
28 janvier 2025
6ème chambre
DCA_24NT00785_20250715
15 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 avril 2024.
DCA_21NT01553_20220920
20 septembre 2022
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00705_20240326
26 mars 2024
de l'eau pluviale, ensemble le rejet implicite de leur recours gracieux, et de condamner la commune à leur verser une somme de 100 000 euros en réparation du préjudice causé par ce refus entaché d'illégalité
ORCA_25NT00161_20251015
15 octobre 2025
DCA_24NT00766_20251216
16 décembre 2025
DCA_23NT01270_20241119
19 novembre 2024
4ème Chambre
DCA_24VE00463_20250708
8 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01019_20221125
25 novembre 2022
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00975_20241126
26 novembre 2024
DCA_24NT02077_20250624
24 juin 2025
DCA_24NT01569_20260311
11 mars 2026
ORCA_25MA01368_20251112
12 novembre 2025
5ème Chambre
DCA_24PA00315_20241028
28 octobre 2024
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